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 Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel

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3 participants
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Ed
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Nombre de messages : 1165
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 15:19

C'est un document reçu aujourd'hui au courrier. Les organismes et établissements (dont les eple) concernés par une éventuelle exonération doivent remplir une attestation et la retourner à leur fournisseur d'énergie au plus tard pour le 31/12/08.

Référence réglementaire indiquée : bulletin officiel des douanes n° 6776 du 19/09/08

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/13717.pdf

Quelqu'un a d'autres infos ?
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Eric
Admin
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Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 15:29

non : je découvre . Merci pour l'info.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 15:58

Eric a écrit:
non : je découvre . Merci pour l'info.
Oui, sujet déjà évoqué il y a plusieurs mois.
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MessageSujet: Re: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitime

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