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 reversement région ????

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AuteurMessage
oceaniqu
Invité




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MessageSujet: reversement région ????   reversement région ???? EmptyLun 20 Oct 2008 - 17:35

La collectivité m a attribué une subvention il y a qq années. Celle-ci n'a été utilisé que récemment.
On me demande de reverser le montant de la subvention versée précédemment à l'appui d'un ordre de reversement du tpg et on me notifie une nouvelle subvention du même montant.
Puis-je effectivement reverser cet argent ? En passant par quel jeu d'écritures? A l'aide de quels justificatifs ?
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: reversement région ????   reversement région ???? EmptyLun 20 Oct 2008 - 17:38

Ordre de paiement ; classe 4 compte concerné par la subvention par 4664, puis 4664 par 5159 avec ORev du TPG en pièce jointe. C'est normal, une subvention doit être utilisée dans un délai donné ou reversée.
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