Bonjour,

Petite question relative aux remboursements des frais de stages.
Les élèves ont effectué leur stage en juin 2008. Les états nous sont, bien évidemment, remis en septembre 2008. Au 01/08/08, changement de tarifs SNCF.
Les stages ayant été réalisés avant les nouveaux tarifs, faut-il appliquer l'ancien tarif (base SNCF de 2006) ou rembourser sur la nouvelle base du 01/08/08 ?

Merci de votre réponse
Dan

Il faut appliquer le tarif en vigueur au moment où les déplacements sont effectués.

pour éviter ces complications, le CA peut autoriser l'application d'un tarif kilométrique forfaitaire.

merci Eric, c'est bien ce que je pensais. Le hic c'est que mon AC a exigé que je rembourse sur la nouvelle base !!
Dan

Merci Canarich, pardon je me suis trompé de réponse
Dan

Dan a écrit:

merci Eric, c'est bien ce que je pensais. Le hic c'est que mon AC a exigé que je rembourse sur la nouvelle base !!
Dan

Un incompétent de plus. Je trouverais normal qu'il rejette le mandat, que le CE le réquisitionne et que donc la CRC et le Rectorat lui explique son métier.

Vieil intendant a écrit:

Dan a écrit:

merci Eric, c'est bien ce que je pensais. Le hic c'est que mon AC a exigé que je rembourse sur la nouvelle base !!
Dan

Un incompétent de plus. Je trouverais normal qu'il rejette le mandat, que le CE le réquisitionne et que donc la CRC et le Rectorat lui explique son métier.

Rejeter un mandat qui ordonne de payer moins que ce que l'AC pense ?
Le cas échéant, la procédure du mandat complémentaire existe.
Pourquoi léser le pauvre créancier ?

... si un comptable estime (à tort ou à raison) que les bases de la liquidation sont fausses il doit logiquement suspendre le paiement : montant inférieur ou pas à la créance.

Et bien moi je paye !
Que le 1er magistrat de CRC me mette en débet pour payer moins que ce qui est du au créancier !
Et on verra...

La jurispudence regorge de mises en débet de comptables pour paiement à partir de calculs incorrects alors même que la commune ou l'organisme n'avait subi aucun préjudice. Mais la réforme de la responsabilité des comptables devrait faire disparaître de tels jugements à l'avenir.

Vieil intendant a écrit:

La jurispudence regorge de mises en débet de comptables pour paiement à partir de calculs incorrects alors même que la commune ou l'organisme n'avait subi aucun préjudice. Mais la réforme de la responsabilité des comptables devrait faire disparaître de telles jugements à l'avenir.

La notion de préjudice n'a rien à voir là-dedans.
Concernant cette notion, si un comptable paye des bourses nationales alors que les crédits ouverts au chapitre sont dépassés, où est est le préjudice pour l'EPLE (sachant que l'Etat est le bailleur de fonds, et qu'il ne s'agit que d'une omission de procédure budgétaire) ?
Préjudice financier, point il n'y a. Mais faute il y a, car paiement en dépassement de chapitre.
Où y-a-t-il préjudice pour l'EPLE quand le comptable a payé moins que ce qui était dû au créancier en matière de frais de déplacement ?
J'aimerais avoir un exemple d'une jurisprudence mettant en débet un comptable ayant payé, en matière de frais de déplacement, moins que ce qui était dû au créancier, du fait d'un calcul incorrect !