| Imputation budgétaire_Achat drapeaux | |
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+6Fondateur penarbed Fréléo Eric canarich yAd 10 participants |
Auteur | Message |
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zineb Invité
| Sujet: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 12:46 | |
| Bonjour, je voulais avoir une information concernant l'achat du drapeau national dans quelle imputation budgétaire doit être inscrit.
Merci. |
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yAd .
Nombre de messages : 62 Localisation : Sous la pluie... Date d'inscription : 23/01/2008
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 12:52 | |
| Tu peux te renseigner auprès de ta collectivité de rattachement... En Picardie, la région nous fournit les drapeaux gracieusement. Sinon, je prendrais sur le C. | |
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canarich *
Nombre de messages : 233 Localisation : Six Deux Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 13:04 | |
| - yAd a écrit:
- Tu peux te renseigner auprès de ta collectivité de rattachement... En Picardie, la région nous fournit les drapeaux gracieusement.
Sinon, je prendrais sur le C. Ah...? acheter un drapeau c'est de l'entretien ? | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 13:14 | |
| mais oui, mais oui, il faut s'efforcer d'entretenir les valeurs, sous peine de passer pour un abatteur de mythes ! à Mr Bref : où en est le classement du Canard enchaîné ? | |
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Fréléo Admin
Nombre de messages : 2379 Localisation : Dans le Faucon Millenium Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 13:24 | |
| - canarich a écrit:
- yAd a écrit:
- Tu peux te renseigner auprès de ta collectivité de rattachement... En Picardie, la région nous fournit les drapeaux gracieusement.
Sinon, je prendrais sur le C. Ah...? acheter un drapeau c'est de l'entretien ? Le C, ce n'est pas que de l'entretien ... Annexe technique de la circulaire n° 88079 du 28/03/1998 : Chapitre C : Sur ce chapitre sont imputées les dépenses d'entretien, de réparations et de petit équipement (biens immobiliers et mobiliers non pédagogiques). _________________ Fréléo
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penarbed .
Nombre de messages : 67 Localisation : tout au bout Date d'inscription : 04/06/2007
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 13:26 | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 13:31 | |
| C 6068. La question a été évoquée cent fois et les textes sont clairs même si les pratiques dans de nombreuses académies ne les suivent pas.
Chapitre C - Entretien
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables. La participation à un groupement de services pour l'entretien est également imputée à ce chapitre.
La question est souvent posée de savoir si les dépenses de mobilier de bureau, équipement informatique administratif et autres appareils relevant plus de l’équipement de bureau que de l’entretien (au sens « réparation ») pris normalement au compte 6068, doivent figurer dans ce chapitre au C 6068 ou plutôt au D 6068. La DAF du ministère a tranché la question en répondant que les dépenses liées à l’acquisition de petit mobilier à caractère non pédagogique dans les EPLE devaient être imputés au chapitre C. En effet, la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée, dite annexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit que sont imputées sur le chapitre C : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables." Le même texte prescrit l'imputation au chapitre D des "autres dépenses de fonctionnement du service général" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un souci de lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèvent d'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié. Ainsi, les dépenses liées à l'achat de mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C –Entretien . _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 13:37 | |
| Je salue avec plaisir le retour de l'intelligence artificielle ! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 13:45 | |
| - Eric a écrit:
- Je salue avec plaisir le retour de l'intelligence artificielle !
C'est toi qui l'a écrit.... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Tortionnaire **
Nombre de messages : 953 Age : 51 Localisation : Plus sans terre Date d'inscription : 21/09/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 14:29 | |
| R2 6065, je le mets en nappe sur les tables quand je suis à court. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 14:34 | |
| - Tortionnaire a écrit:
- R2 6065, je le mets en nappe sur les tables quand je suis à court.
Trés bien, je note que tu utilises le symbole de la France comme un vulgaire chiffon. Aprés l'histoire des sifflets de La Marseillaise t'es foutu de chez foutu. Chouette : -1 ; plus que 499 postes à supprimer en 2009. p.s. tu me rappelles ton adresse.... | |
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Tortionnaire **
Nombre de messages : 953 Age : 51 Localisation : Plus sans terre Date d'inscription : 21/09/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 14:40 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Tortionnaire a écrit:
- R2 6065, je le mets en nappe sur les tables quand je suis à court.
Trés bien, je note que tu utilises le symbole de la France comme un vulgaire chiffon. Aprés l'histoire des sifflets de La Marseillaise t'es foutu de chez foutu. Chouette : -1 ; plus que 499 postes à supprimer en 2009. p.s. tu me rappelles ton adresse.... En fait celui de la France, j'en habille mon personnel d'intendance (donc D 6065), c'est celui de ma collectivité que je mets à table (depuis la décentralisation bien sur) ! | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23767 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Ven 17 Oct 2008 - 18:45 | |
| C'est drôle que dans ce fil on parle de l'intelligence artificielle. Parce que quand j'ai vu le titre de la discussion, j'ai tout de suite pensé à mon insulte la plus méchante et violente : c.. comme un drapeau !
C'est le cran encore au-dessus de c.. comme une pub de lessive, c'est dire !
Ouups, ça va sans dire mais c'est mieux en le disant que personne et surtout pas l'intelligent pas plus artificiel que superficiel n'est visé ! | |
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Scoundrel .
Nombre de messages : 26 Localisation : On dirait le Sud... Date d'inscription : 16/10/2008
| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux Sam 18 Oct 2008 - 10:13 | |
| Cette année, présidence européenne oblige, c'est le drapeau européen qu'on nous a sommé ( plutôt d'ailleurs mon chef à moi ) d'acheter et de mettre sur le fronton de l'établissement à la rentrée... Il n'y avait pas de dépenses plus urgentes à faire !!! Scoundrel | |
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| Sujet: Re: Imputation budgétaire_Achat drapeaux | |
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