Bonjour
Certains d'entre vous sauraient ils si les retenues de garanties, dans le cadre d'un MAPA, qui peuvent être payées au bout d'1 an, sont indolores pour le comptable du point de vue des paiements à 45j?
Merci

C'est pour un marché de travaux?

Savoir si on doit calculer les intérêts moratoires ? Avec le peu d'infos, je repond non, mais ça serait pas mal de compléter la question.

Merci pour vos réponses
Il s'agit en effet d'un marché de travaux.
Je ne trouve rien qui permettrait de connaître la responsabilité du comptable du point de vue des intérêts moratoires.
Ceci étant rien n'oblige le comptable à conserver les retenues de garanties. Elles peuvent être payées avec les factures d'exécution des travaux.

ph687 a écrit:

Je ne trouve rien qui permettrait de connaître la responsabilité du comptable du point de vue des intérêts moratoires.
Ceci étant rien n'oblige le comptable à conserver les retenues de garanties. Elles peuvent être payées avec les factures d'exécution des travaux.

La responsabilité du comptable en matière d'intérêt moratoires est quasi-nulle. Je suis d'ailleurs preneur d'un arrêt débêt concernant les intérêts moratoires.

Par contre dès lors qu'une retenue de garantie est prévue au contrat, elle ne peut être payée que lorsqu'elle est levée.

Merci J-M je crois que je vais refaire une petite plongée dans le détail de la rédaction de mes marchés...

En principe les retenues de garantie (5% du marché initial) sont conservées par l'agent comptable qui ne les rend aux entreprises qu'un an après la reception définitive des travaux.