Bonjour

Est-il possible d'attribuer du fonds social à un élève ayant quitté l'établissement et dont la créance relève du 3ème trimestre 2007/2008 ?
Si vous avez des références de textes ou circulaires là dessus.... car mon chef d'établissement ne veut en aucun mettre des dossiers à huissier mais
bon, je trouve qu'il y a des limites.

SOPH a écrit:

Bonjour

Est-il possible d'attribuer du fonds social à un élève ayant quitté l'établissement et dont la créance relève du 3ème trimestre 2007/2008 ?
Si vous avez des références de textes ou circulaires là dessus.... car mon chef d'établissement ne veut en aucun mettre des dossiers à huissier mais
bon, je trouve qu'il y a des limites.

Oui, on peut, la décision du fonds social vient apporter une aide relativement à une créance qui est né lorsqu'il était encore dans l'établissement. Après tout est question de savoir dans ton Etablissement quelles sont les modalités d'attribution du fonds social : constitution d'un dossier, demande de la famille, prise en compte du dossier de bourse ou d'autres dossier de fonds social de la même famille ...