Un voyage à l'étranger est prévu en 2009. Les enseignants souhaiteraient qu'un système de quotient familial soit mis en place :

- plusieurs tranches de revenus
- demande aux familles de la copie de leur avis d'imposition

Est-ce légal ? Le Conseil d'Administration peut-il autoriser ce procéder ? Si oui qui se charge de la mise en place ?

Idem pour le Fonds Social Collégien, peut-on décider d'une aide sur des critères type quotient familial pour aider tous les participants au voyage ?

Personnellement, je ne me lancerais pas dans ce genre d'opération pour plusieurs raisons :

- Cela revient à faire payer en partie le voyage de certains élèves par les familles des autres, avec les difficultés que ça comporte pour faire "passer" cette idée auprès des familles.

- Je ne sais pas comment un tribunal administratif interpréterait ce type de disposition, par rapport au principe d'égalité des usagers devant le service public.

- C'est particulièrement compliqué et emm...dant (je veux dire "ennuyeux" ) à gérer : un dossier par famille à instruire, le barème à établir ...

- Il y a déjà le fonds social dont le rôle est d'aider les familles ayant le plus de difficulté à financer les voyages de leurs enfants.

Par contre, le système du quotient familial est tout à fait approprié pour la gestion du fonds social collégien. Il est préférable de faire entériner le principe par le CA. Mais faire aider toutes les familles concernées par le voyage par le fonds social ne me semble justifiable que si toutes connaissent des difficultés financières ou si le voyage est vraiment exceptionnel par son coût.

Pour la 1re question, la mise en place de tarifs modulés est tout à fait possible, simplement 2 point m'interpellent : tout d'abord vous allez créer un précédent, pour les voyages et la DP, et là bon courage pour répondre aux demandes des parents, et ensuite quid de la surcharge de travail ?

Pour la 2e question, cela dépend des modalités d'attribution de fonds social dans votre établissement. A priori, si les conditions habituelles de demande et d'examen des dossiers sont respectées, et si vous avez suffisamment de crédits pour cela, eh bien personne n'a rien à redire.
Après, à titre personnel, je trouve dommage de systématiser l'examen des dossiers pour des voyages alors que beaucoup de familles qui en auraient besoin pour la DP ne font pas la demande, mais bon...

Oui aux deux questions.

C'est l'ordonnateur qui ficèle le tout sur la base des critères mis dans les délibérations.

Le comptable vérifie la cohérence des calculs de liquidation des OR, pour le fonds social, voir le décret sur les pièces justificatives.

De mon avis, préférer l'avis CAF plutôt que l'avis d'imposition, ce dernier étant sur les revenus bientôt N-2.

comme les familles soit disant les "plus riches" en auront vite plein le dos de payer' une fois de plus!, pour les autres (et en plus pour des vacances, pardon, des voyages scolaires), vous partirez bientôt qu'avec des élèves de familles dites défavorisées et vous serez infoutus de budgetiser vos voyages. on remarquera également que ce sont rarement les familles les plus pauvres qui siègent au CA.

c'est une bonne solution pour arreter tous ces voyages qui nous épuisent.