Don MDL

* Nombre de messages : 127 Date d'inscription : 28/02/2007

La Maison des Lycéens implantée dans notre lycée désire participer financièrement aux sorties et voyages scolaires – respectivement à hauteur de trois euros et quinze euros par lycéen adhérent.

Pour être juridiquement couvert, quelle est la meilleure solution pour un AC qui prendra en charge le recouvrement des recettes puis les paiements relatifs à ces sorties & voyages :

1. Faire voter par le CA en début d’année scolaire le principe de ces dons, puis OR au (N3) 7468 (autres dons et legs) – mais ne faut-il pas, s’agissant de dons d’une association, faire voter à chaque fois une somme précise, répartie équitablement entre tous les participants ?

2. Demander aux professeurs organisateurs de récolter eux-mêmes l’argent donné par la MDL et de le répartir parmi les élèves – ce qui permet au gestionnaire - comptable de prendre en charge un simple OR au (N3) 7067 (contribution familles voyages scolaires) ?

Cette seconde solution me semble à la fois plus simple à gérer et plus sûre juridiquement. Qu’en pensent les collègues expérimentés ?

Invité

Dans mon établissement, nous pratiquons selon la 1re solution. De toute façon il y a un vote du CA à chaque sortie ou voyage, puisqu'il y a participation des familles.

Je reprécise (j'avais lu en diagonale) : le CA est OK sur principe de la participation systématique, mais il y a un vote à chaque fois : pour chaque voyage, une ligne N3 7468.
Enfin et surtout, la contribution est POUR TOUT LE MONDE : s'il y a 35 participants dont 22 adhérents, il y a une contribution pour 35 élèves. Cela nous simplifie la vie pour l'élaboration du budget. Et pour le principe d'équité, c'est mieux. S'il s'agit d'une aide individuelle, comme le ferait le CCAS d'une commune, cela ne rentre pas dans le budget du voyage, et c'est au niveau de l'encaissement que cela se joue.

Maintenant si l'association veut contribuer avec des montants différents à chaque voyage, elle peut. Mais il ne me semble pas opportun de dire au CA que la participation est fonction du nb de cotisants....

Sujet: Re: Don MDL Lun 13 Oct 2008 - 14:23

La deuxième solution me semble très limite.

Il est difficile de demander aux enseignant s de prendre en charge des opérations quand ça nous arrange et leur refuser d'intervenir dans d'autres domaines.

On a jamais intérêt à mettre en place une procédure qui s'apparentera pour certains profs à une "magouille" du comptable.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

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Isaac Newton a écrit:: La deuxième solution me semble très limite.

Il est difficile de demander aux enseignant s de prendre en charge des opérations quand ça nous arrange et leur refuser d'intervenir dans d'autres domaines.

On a jamais intérêt à mettre en place une procédure qui s'apparentera pour certains profs à une "magouille" du comptable.

Mais s'agissant d'une association "loi de 1901" totalement autonome, en quoi cela serait-il une "magouille" de demander que la recette MDL soit confondue avec ce que donnent les familles ? Il s'agit bien d'une aide de la MDL aux familles, le gestionnaire-comptable, à la limite, n'a pas à connaître ensuite, lors des écritures passées au Lycée, ce qui provient de l'une ou de l'autre ?

Sujet: Re: Don MDL Lun 13 Oct 2008 - 14:45

le don, s'il est opéré au bénéfice de l'établissement, devrait être accompagné d'une explication claire sur sa finalité. il ne peut être reçu que par l'agent comptable. Si le donateur en laissé la possibilité, le CA déterminera les conditions d'utilisation et/ou de répartition. Par ailleurs on peut s'interroger sur les ressources d'une MDL suffisamment riche pour financer partie des voyages scolaires ??
si l'aide est accordée directement aux familles, à condition que l'EPLE ne participe pas au financement de la MDL, le comptable n'a pas, à mon sens, à s'en préoccuper.

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Eric a écrit:: si l'aide est accordée directement aux familles, à condition que l'EPLE ne participe pas au financement de la MDL, le comptable n'a pas, à mon sens, à s'en préoccuper.

C'est également mon avis, mais si des collègues juristes repèrent un éventuel danger pour l'AC...