remplacement de maire en ca Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 remplacement de maire en ca

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
papin
***
***
papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

remplacement de maire en ca Empty
MessageSujet: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca EmptyVen 10 Oct 2008 - 11:36

Le maire peut il etre remplacer par son adjoint au ca?
Revenir en haut Aller en bas
bip²
***
***
bip²


Nombre de messages : 1451
Age : 51
Date d'inscription : 22/03/2007

remplacement de maire en ca Empty
MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca EmptyVen 10 Oct 2008 - 15:17

oui
Revenir en haut Aller en bas
Pacolutece
*
*
Pacolutece


Nombre de messages : 273
Date d'inscription : 10/11/2006

remplacement de maire en ca Empty
MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca EmptyVen 10 Oct 2008 - 15:28

On avait eu une deùande de sa part l'an dernier; le Ce avait vérifié dans ses textes: pas de délégation de pouvoir prévue dans les textes.
Par contre, le représentant du Cg a un suppléant qui le remplace souvent.
Revenir en haut Aller en bas
bip²
***
***
bip²


Nombre de messages : 1451
Age : 51
Date d'inscription : 22/03/2007

remplacement de maire en ca Empty
MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca EmptyVen 10 Oct 2008 - 16:13

Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement :
Article 11

Modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 art. 6, art. 23 (JORF 11 septembre 2005).

Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège

représentant de la commune = pas forcément maire
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





remplacement de maire en ca Empty
MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
remplacement de maire en ca
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» "Avis de sécurité" signé du Maire
» remplacement
» élection maire (prof) droit à des jours?
» Remplacement des batteries du SSI
» Remplacement des filtres sur armoire ventilé Physique Chimie

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: