Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement :
Article 11
Modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 art. 6, art. 23 (JORF 11 septembre 2005).
Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège
représentant de la commune = pas forcément maire