http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=298

Le dernier paragraphe concernant l taxe sur les salaires des AED à payer par l'EPLE me laisse songeuse. Ca veut dire quoi concrètement ?

Assujettissement des EPLE supports de GRETA à la taxe sur les salaires

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?fichierId=802&plein=

A la suite d'une décion du Conseil d'Etat, la DAFCO nous a conseillé de faire des demandes de reversement de taxe sur salaire versée ces 4 dernières années concernant les postes gagés.

Question : Dois-je émettre un ordre de reversement sur 2008, année de demande du reversement ? Ou dois-je attendre d'obtenir ce remboursement et émettre un OR exceptionnel ?

Pour maintenant attend leur réponse et tu passeras un O.R. (en espérant que tas fait ta demande fin 2008 sinon t'as perdu un an de dégrèvement!)

Toujours pas de réponse du centre des impôts . Avez-vous des nouvelles de votre côté ?

Bonjour à tous, nous avons eu le remboursement de la taxe sur salaires dans notre GRETA (comme dans les tous les GRETA de mon Académie) nous avons eu le remboursement intégral des exercices 2008 à 2006 et uniquement décembre 2005. Nous avons fait une demande de recoure gracieux pour l'intégralité de 2005 mais le centre des impôts à refusé, nous arrêtons là les démarches.

Cela traîne aussi chez nous

stephi_mars a écrit:

Toujours pas de réponse du centre des impôts . Avez-vous des nouvelles de votre côté ?

de 2005 à 2008 de remboursés.
çà s'arrose !

Une bonne cagnotte, non?
100 000 €? Plus?

cavalier solitaire a écrit:

Une bonne cagnotte, non?
100 000 €? Plus?

Et le juste prix pour qui ne permet même pas d'équilibrer mon co-fi est (inférieur à 100 000€ lol)

Citation :

Une bonne cagnotte, non?
100 000 €? Plus?

Un peu plus de 100000.

Demandez-vous des intérêts moratoires pour les montants de TS qui vous sont dégrévés? Je me réfère ici à l'article L 208 du livre des procédures fiscales.