lievre
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 | Sujet: frais de déplacement  Mer 8 Oct 2008 - 13:18 | |
| pour le remboursement des frais de déplacement est ce qu'il faut appliquer le remboursement sur la base du tarif sncf du 01/07/2007 ou se réferer à l'arrêté du 26/08/2008. pour remboursement des frais de déplacement à l'étranger comment fait on ?  | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: frais de déplacement Mer 8 Oct 2008 - 13:29 | |
| - lievre a écrit:
- pour le remboursement des frais de déplacement est ce qu'il faut appliquer le remboursement sur la base du tarif sncf du 01/07/2007
ou se réferer à l'arrêté du 26/08/2008. quelle est la date du déplacement ? - lievre a écrit:
- pour remboursement des frais de déplacement à l'étranger comment fait on ?
J'ai la flemme de chercher.... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: frais de déplacement Mer 8 Oct 2008 - 13:35 | |
| - lievre a écrit:
- pour le remboursement des frais de déplacement est ce qu'il faut appliquer le remboursement sur la base du tarif sncf du 01/07/2007
ou se réferer à l'arrêté du 26/08/2008.
pour remboursement des frais de déplacement à l'étranger comment fait on ? 1° si tu parles d'appliquer le tarif SNCF ou le tarif kilo, cela dépend de l'ordre de mission ou de la délib du CA s'il s'agit d'éléves. 2° http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360&dateTexte= et donc JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 17 Mais bon, faudrait être plus précis dans les demandes. | |
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| | Sujet: Re: frais de déplacement | |
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