remise d'ordre et établissement hébergé

bonjour
une question pour un collègue :
un établissement dont les élèves sont accueillis pour le déjeuner danS un autre EPLE doit-il se conformer aux règles de remise d'ordre de l'établissement d'accueil ou aux siennes votées en SON ca?

merci d'avance

******* Nombre de messages : 5172 Date d'inscription : 16/02/2007

Normalement, il doit exister une convention d'hébergement qui définit tout ça.
A défaut, je pencherais pour la deuxième option, à savoir que les remises d'ordre relèvent de la compétence de l'établissement hébergé puisque c'est lui qui gère les droits constatés de ses élèves.

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Les régles sont celles de l'EPLE qui constate les élèves.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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merci pour la réponse,
par contre existe-t'il un texte règlementaire pouvant aider cet établissement à faire des propos et voter en CA?

******* Nombre de messages : 5172 Date d'inscription : 16/02/2007

La gestion du SAH étant de la compétence exclusive de la collectivité de rattachement, il convient de s'en rapprocher pour fixer les règles.

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

lisandre a écrit:: merci pour la réponse,
par contre existe-t'il un texte règlementaire pouvant aider cet établissement à faire des propos et voter en CA?

Si la CT a expressement laissé l'EPLE libre de définir par l'intermédiaire de son CA les modalités de fonctionnement du SAH, vous pouvez par exemple vous inspirer de ça :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/reglement%20sah.pdf

Attention, il date d'avant la décentralisation du SAH et doit être adapté.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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merci pour l'info