Combien de temps laissez-vous une délibération affichée ? Où l'affichez-vous dans l'établissement ? Quand l'acte est exécutoire, refaites vous signer la délibération (exécutoire le ...... signature CE ) ?
Merci et bon weekend

maud a écrit:

Combien de temps laissez-vous une délibération affichée ? Où l'affichez-vous dans l'établissement ? Quand l'acte est exécutoire, refaites vous signer la délibération (exécutoire le ...... signature CE ) ?
Merci et bon weekend

Normalement il faudrait les afficher pendant 2 mois minimum (délai de recours contentieux) à partir du moment où ils ont acquis le caractère exécutoire.
Sur chaque acte j'ai inséré une rubrique intitulée "caractère exécutoire et publicité". Il y a 2 cases: l'une où il est écrit "exécutoire le", l'autre où il est écrit "affiché ou notifié le". En dessous de cette rubrique il y a la signature du CE.
Normalement ils doivent être affichés aux endroits où ils peuvent lus par leurs destinataires.
Néanmoins, je ne prends pas mon petit vélo pour voir si cela est correctement fait dans tous les établissements rattachés, la signature du CE en bas de l'acte me suffit largement.

Affichage dans le couloir de l'administration
un double des actes transmis,
puis lorsque ils sont devenus exécutoires, affichage de ceux-ci avec les signatures puis date et signature du CE
jusqu'au prochain CA . les nouveaux actes remplacent les anciens et prennent place dans le registre des actes tenus par le gestionnaire (c'était moi en l'occurence).
Sur le réseau, un dossier "actes", mis à jour avec les dates "exécutoires" de façon à ressortir les actes en tant que de besoin. (et notamment pour l'AC)

Bonjour,

Nous procédons à un affichage dans le hall d'entrée. C'est l'endroit où le maximum d'adultes passent.

J'ai envisagé de mettre les actes en ligne sur le site de notre EPLE.

Il me semblait que c'était une bonne idée, mon CE m'a dit qu'il y avait une note qui indiquait que cela ne devait pas être fait.

Ce qui ne me pose pas de pb sur le fond.

Maintenant, juste pour ma culture perso, pensez-vous que c'était une bonne idée ?

Merci pour la réponse rapide.