Coordonnateur d'un groupement d'achats regroupant aussi bien des scolaires que des hospitaliers, maisons de retraite et même des collectivités locales, j'avais jusqu'à présent rédigé mes cahiers des charges à prix fermes.
La conjoncture actuelle n'est plus vraiment en phase avec cette pratique et de nombreux fournisseurs souhaitent que les prochains marchés puissent introduire une clause de révision des prix au moins semestrielle.

Le problème est de trouver des indices suffisamment fiables pour qu'ils ne soient pas susceptibles de contestation.
Quelqu'un a-t'il trouvé la bonne solution dans ce domaine?

Je précise que le groupement s'occupe des denrées alimentaires mais aussi des produits industriels et les prestations de service.

Merci d'avance pour l'aide

tu dépasses (très) largement mon niveau de compétence, mais je suggèrerais, si cela n'est déja fait, de contacter d'autres collectivités importantes (hopitaux, grosses communes etc..) ? bon courage.

Une solution dans l'EN Vaut mieux aller voir vers des pros les DDCCRF par exemple.

gest89 a écrit:

Coordonnateur d'un groupement d'achats regroupant aussi bien des scolaires que des hospitaliers, maisons de retraite et même des collectivités locales, j'avais jusqu'à présent rédigé mes cahiers des charges à prix fermes.
La conjoncture actuelle n'est plus vraiment en phase avec cette pratique et de nombreux fournisseurs souhaitent que les prochains marchés puissent introduire une clause de révision des prix au moins semestrielle.

Le problème est de trouver des indices suffisamment fiables pour qu'ils ne soient pas susceptibles de contestation.
Quelqu'un a-t'il trouvé la bonne solution dans ce domaine?

Je précise que le groupement s'occupe des denrées alimentaires mais aussi des produits industriels et les prestations de service.



Merci d'avance pour l'aide

Peut etre pourrais tu prendre l'evolution du point d'indice calculé savamment par le ministere de la FP d'après le taux d'inflation officiel.

Serieusement, ton experience des marchés publics m'interesse, as tu un modele d'accord cadre pour passer un marché alimentaire ou de produits d'entretien ?

Je connais le problème. Quand le secteur n'est pas pourvu d'un indice reconnu par toute la profession comme le fameux ICHT-TS, je me fais mon petit indice moi-même avec de belles formules comme le joli
P=P0 x ((0,10) + (0,60 x ICHTTS1/ICHTTS10) + (0,10 x EBIQ/EBIQ0) + (0,20 BT48/BT480))
que je viens de proposer sur un MAPA.
La bible pour créer ces petites formules qui font toujours plaisir au CA qui doit les voter c'est là.

En cherchant bien, on trouve sur le site des pistes qui permettent de se faire à peu près tous les cas de figure. J'ai juste une règle de base. Une partie du prix, entre 10 et 25% n'est pas révisable d'où dans le cas plus haut la première parenthèse non indexée.

Mais où trouves-tu des critères (ICH....)?

Je connaissais bien évidemment les indices INSEE mais lequel choisir?

Pour
Phil, nous ne pratiquons pas encore les accords-cadres mais un dernier
arrêt du CE précisant que les marchés à bons de commandes doivent être
considérés comme des accords-cadres va nous amener à réfléchir à la
question.

Pour ceux que ça intéresse : la société POMONA PASSION
FROID nous a déféré au TA de Dijon pour 4 marchés (charcuterie,
produits surgelés, produits laitiers, oeufs-volailles; montant total du
CA : 4,5M euros) dont elle demande l'annulation et réclame une
indemnité pour préjudice subi qui s'élève à 248000 euros.
Notre
avocat est en train de monter le mémoire en défense. Il n'est ni
optimiste, ni pessimiste, sauf pour l'indemnité. Aucun TA n'a jusqu'à
maintenant retenu ce principe...ouf! On croise les doigts.
Ce que veut POMONA est très clair : la disparition des groupements d'achats et pouvoir traiter avec chaque établissement public.
Déja
que c'est chiant de s'occuper de cette bête; si en plus on court à tout
moment le risque d'une condamnation, cela ne va pas aider à susciter
des vocations.
Dernier détail : l'avocat de POMONA n'était autre que
JM PEYRICAL, président de l'APASP dont je suis adhérent. Devant
certaines amicales pressions, il a renoncé à plaider et a cédé le
dossier à un confrère.

gest89 a écrit:

Mais où trouves-tu des critères (ICH....)?

Je connaissais bien évidemment les indices INSEE mais lequel choisir?

Pour
Phil, nous ne pratiquons pas encore les accords-cadres mais un dernier
arrêt du CE précisant que les marchés à bons de commandes doivent être
considérés comme des accords-cadres va nous amener à réfléchir à la
question.

Pour ceux que ça intéresse : la société POMONA PASSION
FROID nous a déféré au TA de Dijon pour 4 marchés

A partir de la base des indices, j'en créé qui correspondent au type de produit du marché. Ainsi pour un marché d'épicerie, j'ai bidouillé l'indice suivant:
Comme les entreprises n'ont pas trouvé ça choquant, elles l'ont toutes accepté.

Sinon, pour P0M0NA, ça m'intéresse bigrement car ils font partie des deux gagnants habituels en épicerie justement. Il est possible d'avoir des infos sur les moyens qu'ils soulèvent? Je pense aussi que les fournisseurs aimeraient bien dégommer les groupements et je voudrais préparer d'avance des réponses à d'éventuelles attagues.

Merci pour les infos,

pour avoir reflechi modestement au probleme des produits sujets directement ou indirectement à des cotations, je pense que l'accord cadre est la meilleure solution pour sécuriser ces achats dont les prix fluctuent d'un approvisionnement à l'autre.

Autre avantage que je vois dans l'accord cadre, la question de l'indice de révision des prix ne se posera plus, puisque si j'ai bien compris la philosophie de l'outil, les fournisseurs préselectionnés sont mis en concurrence à la date de la commande. De ce fait ils peuvent utiliser tous les indices ou faire tous les calculs qu'il souhaitent pour fixer leur prix, sans oublier d'inclure leur marge bien sur, l'offre sera toujours directement lisible et comparable sans devoir rechercher ou vérifier un calcul d'indice pour débusquer les augmentations de marges déguisées.

Reste que je n'ai encore jamais vu d'exemple de cahier des charges pour passer un accord cadre. A temps perdu et sans pretention j'essayerai peut etre de gratter quelque chose dans ce sens.

Merci pour tes explications LMDV.
Ton système a au moins le mérite d'exister.

A Phil, tu peux éventuellement te renseigner auprès du Service des Marchés du Conseil Régional de Bourgogne qui utilise beaucoup les accords-cadres pour l'informatique, notamment.

Cette solution a le mérite que tu lui donnes. Pour relancer un marché subséquent, il faut bien entendu recenser les besoins et dans le cas d'un groupement d'achats, ce n'est pas ce qui est le plus facile à faire.

gest89 a écrit:

Pour ceux que ça intéresse : la société POMONA PASSION
FROID nous a déféré au TA de Dijon pour 4 marchés (charcuterie,
produits surgelés, produits laitiers, oeufs-volailles; montant total du
CA : 4,5M euros) dont elle demande l'annulation et réclame une
indemnité pour préjudice subi qui s'élève à 248000 euros.
Notre
avocat est en train de monter le mémoire en défense. Il n'est ni
optimiste, ni pessimiste, sauf pour l'indemnité. Aucun TA n'a jusqu'à
maintenant retenu ce principe...ouf! On croise les doigts.
Ce que veut POMONA est très clair : la disparition des groupements d'achats et pouvoir traiter avec chaque établissement public.
Déja
que c'est chiant de s'occuper de cette bête; si en plus on court à tout
moment le risque d'une condamnation, cela ne va pas aider à susciter
des vocations.
Dernier détail : l'avocat de POMONA n'était autre que
JM PEYRICAL, président de l'APASP dont je suis adhérent. Devant
certaines amicales pressions, il a renoncé à plaider et a cédé le
dossier à un confrère.

ça ne m'étonne pas que Pomona Passion froid fasse des recours car dans mon département, ils perdent de + en + de MAPA due une redoutable concurrence. C'est la seule société à m'adresser des courriers me demandant de m'expliquer sur mes choix.
Pour l'instant je ne serai pas trop inquiet car ils sont nettement plus chers.

phil65 a écrit:

Merci pour les infos,

pour avoir reflechi modestement au probleme des produits sujets directement ou indirectement à des cotations, je pense que l'accord cadre est la meilleure solution pour sécuriser ces achats dont les prix fluctuent d'un approvisionnement à l'autre.

Autre avantage que je vois dans l'accord cadre, la question de l'indice de révision des prix ne se posera plus, puisque si j'ai bien compris la philosophie de l'outil, les fournisseurs préselectionnés sont mis en concurrence à la date de la commande. De ce fait ils peuvent utiliser tous les indices ou faire tous les calculs qu'il souhaitent pour fixer leur prix, sans oublier d'inclure leur marge bien sur, l'offre sera toujours directement lisible et comparable sans devoir rechercher ou vérifier un calcul d'indice pour débusquer les augmentations de marges déguisées.

Reste que je n'ai encore jamais vu d'exemple de cahier des charges pour passer un accord cadre. A temps perdu et sans pretention j'essayerai peut etre de gratter quelque chose dans ce sens.

L'accord cadre réglera tes problèmes de révision des prix mais pas d'approvisionnement puisque avant chaque commande tu devras relancer unmise en concurrence et laisser un délai aux candidats pour t'envoyer leurs offres. A mon avis, les accords-cadres sont plus adaptés pour des marchés de mobiliers d'informatique où on peut regrouper plus facilement ses besoins et lancer des mises en concurrence ponctuelles. J'ai connu la procédure dont s'inspire l'accord cadre pour des produits chimiques, je peux te dire que sans faire de jeu de mots, c'était une usine à gaz!

hamid03 a écrit:

J'ai connu la procédure dont s'inspire l'accord cadre pour des produits chimiques, je peux te dire que sans faire de jeu de mots, c'était une usine à gaz!

Ben... si tu ne voulais pas faire de jeux de mots, trop tard
Amusant, d'ailleurs



Bon, c'était juste pour dire à N@n@rd que je veille, même si pas très présente sur le forum aujourd'hui