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 Sponsor & heures profs

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4 participants
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Jaxom
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Jaxom


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Localisation : PERN
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MessageSujet: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 14:11

Dans le genre compliqué Twisted Evil
Dans le lycée nous avons un gros projet financé par le sponsoring. Jusque là ça va.
Un des sponsors (gentil tout plein) nous demande de répartir la somme versé en frais divers & une partie pour rémunérer des heures aux profs porteur du projet.
Comment je fais pour rémunérer des profs ? quoi

La question est sérieuse, très sérieuse.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 17:08

Jaxom a écrit:
Dans le genre compliqué Twisted Evil
Dans le lycée nous avons un gros projet financé par le sponsoring. Jusque là ça va.
Un des sponsors (gentil tout plein) nous demande de répartir la somme versé en frais divers & une partie pour rémunérer des heures aux profs porteur du projet.
Comment je fais pour rémunérer des profs ? quoi

La question est sérieuse, très sérieuse.

Au départ c'est donc un don.
Rémunérer des profs à partir d'un don d'une entreprise privée, perso je sais pas faire...
.... je cherche même pas à savoir faire.
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Eric
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Admin
Eric


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Localisation : English channel
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MessageSujet: Re: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 17:22

tu les fait rémunérer par le sponsor .
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 17:24

un don ce sont des fonds propres, la question revient donc à savoir si l'EPLE peut payer des vacations aux profs sur ses fonds propres, étant entendu que ces vacations sont faites en dehors de leurs heures habituelles. Moi, je dirais que la compétence de la rémunération des enseignants du public, c'est l'Etat. Donc on se situe hors de la spécialité de l'EPLE, donc c'est niet.
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Eric
Admin
Admin
Eric


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MessageSujet: Re: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 17:28

j'aurais du développer ma réponse : une rémunération ne peut être effectuée par un comptable public que si elle est prévue et déterminée par une reglementation. ce "projet" si beau soit il ne semble pas s'inscrire dans le cadre défini d'une action rémunérable. (oh!, quand je vois comment je cause, je me dis qu'il serait temps que la bête se repose !!!)
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MessageSujet: Re: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 17:39

remboursement de frais
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Jaxom
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Jaxom


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Localisation : PERN
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MessageSujet: Re: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 18:28

Merci à tous !!! bounce
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MessageSujet: Re: Sponsor & heures profs   Sponsor & heures profs Icon_minitime

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