Bonjour, j'ai quelques questions à soumettre à la sagacité de mes éminents collègues à propos d'un marché de fourniture de gaz que je vais devoir passer et sur les marchés publics en général.

Le contexte : arrivé dans mon établissement l'an dernier, j'ai consulté tous les contrats qui liaient l'établissement afin de faire le point de la situation sauf un : le contrat de fourniture de gaz naturel !
Je n'avais pas envisagé que mon collègue précédent ai eu l'idée de sortir du cadre réglementé : je sais que j'ai fait une erreur, grossière erreur, je me flagelle matin et soir avec des orties fraichement coupées pour expier, mais c'est fait.
J'ai donc pris connaissance que ce contrat arrivera à échéance dans 1 mois quand j'ai reçu un nouveau contrat du fournisseur actuel.

Je ne vais pas avoir le temps de publier des avis d'appel à la concurrence sur des sites ou dans des journaux, je vais envoyer directement à un maximum de fournisseurs une demande d'offre de prix comme celle proposé dans le vademecum sur la fourniture de gaz trouvé sur le site de Nanard et c'est à partir de là que viennent mes interrogations:

• l'exemple du vademecum demande au fournisseur de proposer un formule de révision des prix basée sur des indicateurs connus et cohérents avec la fourniture : comment pourrais-je comparer des indicateurs différents dont je n'aurai aucune idée de la pertinence et de l'évolution ?
  
• je suis tenté d'imposer à tous la formule incluse dans la proposition de mon fournisseur actuel (qui est indexée sur le tarif réglementé B2S) : en ais-je le droit ?
  
• puisque je ne vais pas avoir le temps de faire une vraie démarche rigoureuse de publicité, je veux imposer une durée du marché courte (1 ou 2 ans), histoire de faire les choses correctement le plus vite possible et surtout de rester sous les 90 000 € : que faire si personne ne répond à mon appel d'offre ?
  
• mon fournisseur actuel sait très bien que je suis contraint par les délais, il me fait pour l'heure une offre sur 3 ans (qui explosera le plafond des 90 000 € et me mettra vraiment dans l'embarras ) : que faire s'il ne fait pas d'autre offre sur une durée plus courte ?
  

Si il y a un domaine dans lequel je ne suis pas pressé de passer en marché public, c'est bien en gaz (ainsi qu'en electricité). Pour avoir discrètement sondé la concurrence qui s'est d'ailleurs montrée très honnête:
1) financièrement, l'intérêt n'est pas démontré
2) en lâchant l'opérateur historique, on ne peut plus revenir aux tarifs protégés même si on le reprend après.
Bref, on ne gagne pas au début et on perd après.

Mais si j'étais obligé: je ferais un marché au mieux des délais. Si le fournisseur actuel veut partir, il y a urgence et je fais au mieux.
J'imposerais ma formule de révision et ma durée et 2 ans, c'est bien vues les circonstances. Si le marché est infructueux, je peux le reprendre sans contrainte et donc je fais au mieux.
En résumé si le fournisseur actuel veut l'épreuve de force. Je le laisse venir, je ne renouvelle pas en l'état. Lui ou un autre répond correctement à mon marché. Sinon, le marché est infructueux il y a urgence et je fais au mieux.
Ce n'est pas la meilleure solution mais je crois que c'est la moins pire.

Je négocierai une prolongation de qqs mois au mieux pour préparer une consultation en bonne et due forme (selon le montant).

Demande un avenant de prolongation à ton entreprise pour te laisser le
temps de faire un marché en bonne et due forme. L'appel d'offres est à
partir de 206 000 € ht pas 90 000 € HT.

hamid03 a écrit:

Demande un avenant de prolongation à ton entreprise pour te laisser le
temps de faire un marché en bonne et due forme. L'appel d'offres est à
partir de 206 000 € ht pas 90 000 € HT.

A partir de 90 000 jusqu'à 206 000, ce sont les modalités de publicité qui sont imposées.

Oui, ok pour les seuils, je sais que c'est à partir de 90 000€ que les modalités de pub sont imposées (c'est par abus de langage que j'ai écrit "appel d'offre") et justement dans le temps qui me reste, ça va être très juste pour passer une annonce.

Mon fournisseur n'est pas chaud (c'est peu de le dire) pour une prolongation, par contre il est OK pour un marché sur 2 ans, ce qui va quand même faire sensiblement baisser le montant du marché.

Et puis en passant par le site de la commission de régulation de l'énergie, j'ai constaté qu'il n'y avait que 5 fournisseurs potentiels pour mon secteur et ma conso annuelle. Je vais donc quand même pouvoir demander une offre à tous les candidats potentiels.

d'ailleurs je n'ai pas parlé d'appel d'offres !

d'ailleurs je n'ai pas parlé d'appel d'offres !

Mais si :

• puisque je ne vais pas avoir le temps de faire une vraie démarche rigoureuse de publicité, je veux imposer une durée du marché courte (1 ou 2 ans), histoire de faire les choses correctement le plus vite possible et surtout de rester sous les 90 000 € : que faire si personne ne répond à mon appel d'offre ?
  

Le Loup a écrit:

Oui, ok pour les seuils, je sais que c'est à partir de 90 000€ que les modalités de pub sont imposées (c'est par abus de langage que j'ai écrit "appel d'offre") et justement dans le temps qui me reste, ça va être très juste pour passer une annonce.

Mon fournisseur n'est pas chaud (c'est peu de le dire) pour une prolongation, par contre il est OK pour un marché sur 2 ans, ce qui va quand même faire sensiblement baisser le montant du marché.

Et puis en passant par le site de la commission de régulation de l'énergie, j'ai constaté qu'il n'y avait que 5 fournisseurs potentiels pour mon secteur et ma conso annuelle. Je vais donc quand même pouvoir demander une offre à tous les candidats potentiels.

ce n'est pas au forunisseur de fixer les régles de ton marché : fais attention à ce que tu écris (délit de favoritisme...)

C'est sûr que ce n'est pas à lui de fixer les règles du marché, mais si personne ne répond à ma demande d'offres, je vais bien devoir me contenter de la seule proposition en ma possession, même si elle ne correspond pas aux critères que je vais fixer dans un premier temps.