1er mai

Dans notre département, le 1er mai est compté comme jour férié décompté comme temps de travail, soit 7h.
Mais dans notre zone le 1er mai tombe pendant les congés scolaires; Il ne devrait normalement pas compter comme jour travaillé.
Or, le conseil général me précise que le texte sur lequel repose cette régle est une circulaire de l'éducation nationale et non le décret du 25 aout 2000 relative à l'ARTT et que donc en la matiére, il s'agit que d'une interprétation du décret et non d'une obligation d'application. qu'en pensez vous?

tous les matins avant d'arriver au bureau : répéter 100 fois
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison

c'est la CT qui décide pour ses personnels, nous on applique c'est tout

bori a écrit:

Dans notre département, le 1er mai est compté comme jour férié décompté comme temps de travail, soit 7h.
Mais dans notre zone le 1er mai tombe pendant les congés scolaires; Il ne devrait normalement pas compter comme jour travaillé.
Or, le conseil général me précise que le texte sur lequel repose cette régle est une circulaire de l'éducation nationale et non le décret du 25 aout 2000 relative à l'ARTT et que donc en la matiére, il s'agit que d'une interprétation du décret et non d'une obligation d'application. qu'en pensez vous?

A priori : c'est le CG qui décide.
Le décret ARTT est-il appliqué par le CG ou y a-t-il d'autres dispositions ? Si autres dispositions, les voir. Si décret ARTT, ne tenir compte que du décret et pas de la circulaire d'application spéciale EN.

bipbip a écrit:

tous les matins avant d'arriver au bureau : répéter 100 fois
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison

c'est la CT qui décide pour ses personnels, nous on applique c'est tout

Toi tu m'as l'air tout prêt à sauter le pas... pour devenir un fonctionnaire territorial.

bori a écrit:

Dans notre département, le 1er mai est compté comme jour férié décompté comme temps de travail, soit 7h.

Un jour férié doit de plus être décompté au nombre réel d'heure que l'agent aurait dû réaliser.

le 1er mai tombant durant les congés, à moins de mettre les permanences les 29 et 30 avril, tu ne comptabilises rien
sinon idem coffeeman

merci Patou.

Et oui aussi de toute manière si ça tombe pendant les vacances, e tsi la veille ou le lendemain ne sont pas travaillés, alors...

bipbip a écrit:

tous les matins avant d'arriver au bureau : répéter 100 fois
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison

c'est la CT qui décide pour ses personnels, nous on applique c'est tout

Je crois que bipbip a malheureusement raison: je ne peux pas me retrancher derriére "qu'une circulaire", la CT a beau jeu de préciser que le décret 2000-815 ne renseigne rien de précis concernant les jours fériés. A moins que vous connaissiez un autre texte qui s'appliquerait en la matiére?

bori a écrit:

la CT a beau jeu de préciser que le décret 2000-815 ne renseigne rien de précis concernant les jours fériés. A moins que vous connaissiez un autre texte qui s'appliquerait en la matiére?

Oui, un texte de la CT. Faire une demande écrite et afficher la réponse sur le tableau des agents.
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison
la CT a toujours raison

Le 1er mai est un jour férié et chomé....
Il me semble que puisqu'il s'agit d'un jour férié et chomé, même si il tombe pendant les congés scolaires, il doit être comptabilisé comme du temps de travail.
Sinon, qu'est-ce qu'un jour férié et chomé ?
Nous sommes à 35 heures par semaine, 5 jours sur 7, soit 7h par jour pour 5 jours. C'est peut être la raison pour laquelle 7 heures sont décomptées comme du temps de travail. C'est peut être une explication.
Et enfin, la Collectivité territoriale a raison

Winnie a écrit:

la CT a toujours raison

Bibouzou a écrit:

Et enfin, la Collectivité territoriale a raison

c'est bien, ça finit par rentrer

Ecoute ta CT Ici pas de nombre d'heures mais "une journée" (point final? et oui).
Comme les collègues, un doute, écouté ta CT.

Je ne suis pas forcément d'accord : il y a un texte au dessus de ce que
peut dire la CT, c'est le code du travail (art L3133 et suivants)
le
1er mai est férié et chômé ; c'est donc le seul jour de l'année où,
qqsoit la situation d'activité ou non de l'agent, il a droit à un jour
de congé supplémentaire, même si cela tombe pendant des congés. D'ailleurs, s'il travaille le 1er mai, son
salaire est majoré de 100%.

avec mad max, le Code du travail est souverain en la matière et nos états d'âme inutiles, y'a qu'à appliquer.

V.M.B a écrit:

avec mad max, le Code du travail est souverain en la matière et nos états d'âme inutiles, y'a qu'à appliquer.

sur le fond, je suis aussi d'accord, mais sur la forme, lorsque ta CT t'écrit un beau pensum sur la RTT et précise que le 1er mai ne peut être récupéré que par les personnels à tps partiel lorsqu'il tombe sur le jour non travaillé par l'agent...tu te la mets à dos...

bof, t'es pas obligé de tout leur dire et de ton coté tu respectes le Droit, qui est supérieur aux diktats erronés de la CT.

Mad Max a écrit:

Je ne suis pas forcément d'accord : il y a un texte au dessus de ce que
peut dire la CT, c'est le code du travail (art L3133 et suivants)
le
1er mai est férié et chômé ; c'est donc le seul jour de l'année où,
qqsoit la situation d'activité ou non de l'agent, il a droit à un jour
de congé supplémentaire, même si cela tombe pendant des congés. D'ailleurs, s'il travaille le 1er mai, son
salaire est majoré de 100%.

cet article du code n'est pas applicable à la fonction publique territoriale. Il fait partie du livre 2 pour lequel le code dispose que :
"Article L3111-1 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial."

V.M.B a écrit:

bof, t'es pas obligé de tout leur dire .

je préfère le principe du "conte rendu"

Pour faire simple , quelle est la réponse à la question posée par notre ami bori ?

Daffy a écrit:

Pour faire simple , quelle est la réponse à la question posée par notre ami bori ?

ben oui, daffy a raison, restons simple et pour l'instant cela reste un peu compliqué. En fait si j'ai bien compris, c'est le vide juridique jusqu'à la prochaine jurisprudence

La CT a toujours raison.
La CT a toujorus raison.
La CT a toujours raison.
La CT a toujours raison.

Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.

Toujours vérifier le champs d'application d'une loi ou d'un règlement.
Toujours vérifier le champs d'application d'une loi ou d'un règlement.
Toujours vérifier le champs d'application d'une loi ou d'un règlement.
Toujours vérifier le champs d'application d'une loi ou d'un règlement.

Vous me la copierez 100 cent monsieur le farceur.

J-M a écrit:

Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires.

FAUX
FAUX
FAUX
FAUX
le code du travail s'applique aux fonctionnaires. Il est LA référence dès lors qu'une règle publique ne s'applique pas.

J-M a écrit:

La CT a toujours raison, le Code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires; toujours vérifier le champs d'application d'une loi ou d'un règlement.

une seule phrase suffisait

Mad Max a écrit:

le code du travail s'applique aux fonctionnaires. Il est LA référence dès lors qu'une règle publique ne s'applique pas.

C'est l'inverse, il s'applique si une règle (loi ou règlement) indique qu'il s'applique.

Je suppose que tu voulais dire qu'il s'applique quand il n'y a pas de règle publique particulière. Et bien, non, on s'en "inspire" mais rien ne dit qu'on l'applique, c'est le juge administratif qui dira au final s'il fallait ou non l'appliquer (je sais, c'est pas simple).