J'ai appris que des collègues laissaient pratiquement tomber les procédures contentieuses par voie d'huissier pour demander directement au tribunal des saisies sur salaire (car ils sont certains qu'il y a un salaire).

Etes-vous nombreux à pratiquer ainsi et est-ce que ce procédé vous semble effectivement plus efficace et à la limite moins cher pour le mauvais payeur qui n'a plus de frais d'huissier à acquitter?

Tant qu'on y est, quelle est la procédure qui vous semble la plus efficace pour récupérer la thune? Taper les gosses, passer des coups de téléphones de rappel à 2h du matin, envoyer M. Turgut de Turgut affacturage et rempaillage de chaises?
Ne me dites surtout pas FSL.

Bon, donc on le dira pas...

LMDV a écrit:

Tant qu'on y est, quelle est la procédure qui vous semble la plus efficace pour récupérer la thune?

on ne peut récupérer la thune que là où y en a

La procédure est en effet efficace : il faut transmettre au tribunal le n°insee du responsable légal (l'idéal est de le demander sur la fiche d'inscription de l'élève) et les coordonnées de son employeur (ce que fait en fait l'huissier habituellement).
Cette procédure supprime la "case" huissier, est efficace et évite les frais. C'est avantageux pour tout le monde.

Seul inconvénient : on ne peut bien sûr utiliser cette procédure pour les débiteurs sans emploi : l'huissier et les frais sont alors incontournables.

Je rajoute qu'il faut quand même aller défendre son dossier devant le tribunal car celui-ci convoque les deux parties pour une audience contradictoire.
Donc le comptable, ou un de ses collaborateurs, doit se déplacer devant le tribunal. En général on se retrouve tout seul devant le magistrat et son greffier, le débiteur se présentant trés rarement à ce genre d'audience.
Le magistrat vous fait confirmer la nature de votre demande. On signe un papier et, hop c'est parti, la procédure est lancée.

A noter cependant que c'est le tribunal du lieu de résidence du débiteur qui est compétent. Si votre élève vient de loin (je pense notamment à certaines classes de BTS en Lycée, ou à des formations trés spécifiques en LP) cette procédure est inopérante sauf si vous voulez vous taper 400 bornes pour une audience de 10 mn dans un T.I. quelconque.

Autre problème : connaitre le nom et l'adresse de l'employeur des parents (vous avez beau leur demander ça sur une fiche de renseignements il y en a peu qui le complètent - et rien ne vous permet d'exiger ce renseignement).

Mercitatous pour ces réponses enrichissantes (hi hi hi). Ca fait une paye que je ne suis pas allé devant un tribunal mais comme mes précédents passages pour d'autres motifs ont toujours été gagnants, je vais sans doute reprendre le chemin des prétoires. Si ça marche, je paye ma tournée (virtuelle).