bonjour,
chaque année, l'établissement paie les licences unss pour tout les élèves du collège (environ 900 élèves) alors que l'association sportive du collège récupère les cotisations des élèves. Est-ce normal que ce soit payé sur le budget du collège.
existe-t'il des textes ?
merci de vos réponses

message de tigla édité par barbule pour modification du titre

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/crcassociations.pdf
https://gestionnaires.actifforum.com/search.forum?search_keywords=unss

tigla a écrit:

existe-t'il des textes ?

Au hasard, toute la règlementation de la comptabilité publique, le code de l'éducation, la loi de 1901 sur les associations, voire même la torah, si ça se trouve.

Il faut absolument stopper net cette affaire !

tigla a écrit:

bonjour,
chaque année, l'établissement paie les licences unss pour tout les élèves du collège (environ 900 élèves) alors que l'association sportive du collège récupère les cotisations des élèves. Est-ce normal que ce soit payé sur le budget du collège.
existe-t'il des textes ?
merci de vos réponses

Bon, c'est vendredi et le Newton y m'énerve ; alors je vais faire court :
NON

Le comptable qui paie cette facture mériterait d'être mis en débet (ce qui peut d'ailleurs lui arriver dans les six ans qui viennent).

Payer une facture à la place de l'UNSS est juridiquement la même chose que si vous payez les factures de l'association de pétanque de votre bled, ou celles des anciens combattants de mai 68. Le fait que l'UNSS ait pour président le CE et pour membres des élèves ne modifie en rien sa nature juridique. Si le club de foot local est présidé par votre CE et que l'équipe est constituée d'élèves et de profs de votre bahut, vous allez aussi payer ses factures ?

Des fois je me demande si on fait tous le même métier...

Vieil intendant a écrit:

Si le club de foot local est présidé par votre CE et que l'équipe est constituée d'élèves et de profs de votre bahut, vous allez aussi payer ses factures ?

Ben, faut voir... Il joue en CFA ou en National ?

Là aussi, je t'énerve, hein ?

j'ai un abonnement chez Lulu la Nantaise, et avec licence IV s'il vous plait, il voudrait pas me le payer ton EPLE?

je suis moi même membre d'une assoc 1901: les marmottes bazookées fêlées du bulbe!

STOP A CES PRATIQUES

vos réponses sont sans appel. je crois que j'ai de quoi faire maintenant.
Merci en tout cas pour vos éclaircissements

TIGLA a écrit:

vos réponses sont sans appel. je crois que j'ai de quoi faire maintenant.
Merci en tout cas pour vos éclaircissements

Sérieux, c'est le b.a. ba du métier, la base. Toujours vérifier que l'on ne paie que des factures pour son établissement régulièrement engagées par l'EPLE. Fais attention que l'on ne te fasse pas payer aussi les déplacements pour le compte de l'UNSS.

Concernant l'UNSS, le CA peut voter l'octoi d'une subvention à cette association pour lui permettre de faire face à des dépenses (mais c'est pas obligatoire) ; mais en aucun cas on ne peut payer à sa place.

en tout cas merci encore de vos réponses !

Ne pas craindre de mettre fin à des pratiques anormales voir illégales et en tout cas dangereuses pour le comptable qui dans l'exemple ci-dessus est le seul à prendre des risques.
Un comptable rigoureux sera toujours apprécié et respecté au final ; même si on peste contre lui au début.

N@n@rd a écrit:

Un comptable rigoureux sera toujours apprécié et respecté au final ; même si on peste contre lui au début.

...celui qui "arrange" tout le monde peste contre lui au débet

question qui fâche ? Afin de régulariser TOUTE la situation, faut-il faire payer à l'UNSS les arriérés si d'aventure cette pratique avait court les années antérieures ? Si oui, prescription quadriennale ou trentenaire ?

Mad Max a écrit:

question qui fâche ? Afin de régulariser TOUTE la situation, faut-il faire payer à l'UNSS les arriérés si d'aventure cette pratique avait court les années antérieures ? Si oui, prescription quadriennale ou trentenaire ?

Délicat.
Déjà la responsabilité du comptable est engagée à la date du paiement indu ; et ce jusqu'à ce qu'il récupére les sommes.
Engager une procédure de reversement c'est mettre en lumière une erreur qui peut passer inappercue.
Jocker.

Théorisons un peu plus loin....
l'AC n'a-t-il pour obligation de faire diligence et de recouvrer toutes
les sommes qu'il est censé encaisser ? Je ne pense pas que, parce que
ce serait mettre en évidence une ancienne pratique (il a beau jeu de le
faire s'il prend un nouveau poste !!!), il y va de sa responsabilité
tant par rapport à ces paiements indus qu'à son retard à régulariser la
situation. Que préfère une CRC ? un AC qui régularise ou un AC qui
laisse courir ?

Ceci dit, je suis bien d'accord, "politiquement" joker !!!

Mad Max a écrit:

Théorisons un peu plus loin....
l'AC n'a-t-il pour obligation de faire diligence et de recouvrer toutes
les sommes qu'il est censé encaisser ? Je ne pense pas que, parce que
ce serait mettre en évidence une ancienne pratique (il a beau jeu de le
faire s'il prend un nouveau poste !!!), il y va de sa responsabilité
tant par rapport à ces paiements indus qu'à son retard à régulariser la
situation. Que préfère une CRC ? un AC qui régularise ou un AC qui
laisse courir ?

Ceci dit, je suis bien d'accord, "politiquement" joker !!!

La question est de savoir si l'AC aura les moyens de "régulariser".