Bonjour à tous,

Je vous écrit depuis mon bureau de gestionnaire débutante...
Je suis plongée dans les pb d'utilisation de véhicule personnel. En effet, notre bon vieux véhicule de service de plus de 23ans a rendu l'âme... Perdu dans la vallée ardennaise, le magasin de fournitures de bricolage le plus proche est à une quinzaine de km et notre agent va donc devoir utiliser son véhicule perso pour faire ses petites courses... Il ne veut bien évidemment pas les faire au passage dans la grande ville pour faire ses courses perso en dehors de heures de travail et personellement même si je suis prête à le faire, j'ai peur de ne pas faire la différence entre un disque à meuler et un disque à tronçonner...

J'ai bien évidemment lu les articles déjà passés sur ce forum à ce sujet mais avant de lancer mon agent dans cette histoire je voulais avoir les avis d'experts que vous êtes pour me confirmer ma démarche:

Il faut que j'établisse une demande d'autorisation d'utiliser un véhicule personnel. Ensuite, je remplis un ordre de mission permanent. Le petit agent peut alors faire ses courses en étant sur d'être remboursé et surtout assuré. Enfin, j'envoie un état des frais au CG...

Merci de votre aide

Tu as presque tout bon sauf sur ce dernier point:

Enfin, j'envoie un état des frais au CG...

En effet, c'est celui qui missionne qui paie, et donc en l'espèce l'établissement.

enfin, cela n'est possible que si le CA a défini le barême appliqué au remboursement des frais car le décret de juillet 2006, l'arrêté de juillet 2006 et celui d'août 2008 ne s'appliquent pas aux établissements.

Pour plus de précisions, voir sur le site à N@nard ICI

Nina02 a écrit:

Le petit agent peut alors faire ses courses en étant sur d'être remboursé et surtout assuré. Enfin, j'envoie un état des frais au CG...

Outre l'erreur sur le payeur, un ordre de mission ne couvre pas l'assurance du véhicule ; au contraire, l'agent doit s'assurer perso pour l'usage dans le cadre professionnel de son véhicule.

Par ailleurs, il est faux de dire que "cela n'est possible que si le CA a défini le barême appliqué au remboursement des frais car le décret de juillet 2006, l'arrêté de juillet 2006 et celui d'août 2008 ne s'appliquent pas aux établissements" le problème n'existe en fait que pour le remboursement des repas et des nuités, pas pour les indemnités kilométriques.

ok merci, ça me rassure de me dire que mon cerveau fonctionne encore correctement et que mon raisonnement était presque bon!

Nina02 a écrit:

ok merci, ça me rassure de me dire que mon cerveau fonctionne encore correctement et que mon raisonnement était presque bon!

Le fait d'être d'accord avec un bouledogue à bouillotte acariâtre (le bouledogue pas la bouillotte...) n'est pas forcément un signe de bonne santé mentale. Mais si ça te rassure.

Isaac Newton a écrit:

Nina02 a écrit:

ok merci, ça me rassure de me dire que mon cerveau fonctionne encore correctement et que mon raisonnement était presque bon!

Le fait d'être d'accord avec un bouledogue à bouillotte acariâtre (le bouledogue pas la bouillotte...) n'est pas forcément un signe de bonne santé mentale. Mais si ça te rassure.

Que tu le veuilles ou non - et même si ça te défrise la perruque mitée qui te sert d'amortisseur à pommes carpocapsées - je suis une référence.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carpocapse_des_pommes_et_des_poires

la bouillotte ou le canidé ? a écrit:

je suis une référence.

Ah...

Ah, ah.

Ah, ah, ah.

Vieil intendant a écrit:

Nina02 a écrit:

Le petit agent peut alors faire ses courses en étant sur d'être remboursé et surtout assuré. Enfin, j'envoie un état des frais au CG...

Outre l'erreur sur le payeur, un ordre de mission ne couvre pas l'assurance du véhicule ; au contraire, l'agent doit s'assurer perso pour l'usage dans le cadre professionnel de son véhicule.

Par ailleurs, il est faux de dire que "cela n'est possible que si le CA a défini le barême appliqué au remboursement des frais car le décret de juillet 2006, l'arrêté de juillet 2006 et celui d'août 2008 ne s'appliquent pas aux établissements" le problème n'existe en fait que pour le remboursement des repas et des nuités, pas pour les indemnités kilométriques.

Cher V.I., je conçois que ma formulation était incomplète, j'aurai dû préciser que le remboursement des indemnités de repas et de nuitée n'étaient remboursables que si le CA a défini le barême appliqué au remboursement des frais de repas et de nuitée.
Un raccourci de formulation bien malheureux, je reconnais, et dont je te sais gré de l'avoir si aisément souligné , même si cela doit faire de la peine à mon pote Isaac.

J'ai un peu tout mélangé mais après avoir récupéré deux nouveaux établissements aux méthodes de gestion antérieures à ma naissance, j'ai les neurones qui patinent .

féskipeumépeupeu a écrit:

Cher V.I., je conçois que ma formulation était incomplète, j'aurai dû préciser que le remboursement des indemnités de repas et de nuitée n'étaient remboursables que si le CA a défini le barême appliqué au remboursement des frais de repas et de nuitée.
Un raccourci de formulation bien malheureux, je reconnais, et dont je te sais gré de l'avoir si aisément souligné , même si cela doit faire de la peine à mon pote Isaac.

Ne t'inquiète pas. Je reconnais bien là la grande bonté qui te caractérise et ce respect des anciens quelque soit leur état de décrépitude. Tu es un modèle pour nous tous.