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 Voyages-Service fait- quels textes ?

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4 participants
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dormoie
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Nombre de messages : 115
Date d'inscription : 23/01/2008

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MessageSujet: Voyages-Service fait- quels textes ?   Voyages-Service fait- quels textes ? Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 9:31

Bon, je suis sans doute idiot mais je ne comprends rien à cette histoire.

Texte de 2005 (circulaire du 02/02) : on peut payer des acomptes de 70% aux agences de voyages et associations agréées tourisme.

Texte de juillet 2008 (instruction) : certaines dépenses peuvent être payées avant service fait (apparemment donc jusqu'à 100% de la somme) et notamment "les prestations de voyages"

Mais on nous dit que l'instruction de 2008 n'abroge pas la circulaire de 2005 car cette dernière ne traite que des "acomptes".

Bon et alors ? Concrètement, je peux payer des acomptes pour 70 % de la somme en vertu de la circulaire, mais je peux aussi payer totalement le voyage avant service fait à 100% en vertu de l'instruction ?

Quel interêt de garder un tel distingo ?
Il doit y avoir un truc qui m'échappe.
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MessageSujet: Re: Voyages-Service fait- quels textes ?   Voyages-Service fait- quels textes ? Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 9:55

T'inquiète pas t'es pas idiot (de poser cette question au moins). Le texte de juillet qui bouleverse celui de 2005 mais sans s'y substituer fait partie des mystères de l'étrange dont au sujet duquel on est tellement doués à l'éduc.

Il faudrait que la DAF nous donne son avis à ce sujet ou qu'un collège d'experts nous démontre que les deux textes se complètent au lieu de s'opposerVoyages-Service fait- quels textes ? Icon_study.
A suivre.
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Voyages-Service fait- quels textes ?   Voyages-Service fait- quels textes ? Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 10:17

Pas de réponse ; mais une piste de réflexion.
Les deux textes sont complémentaires concernant le paiement avant service fait - donc avant la réalisation effective du voyage - dans la mesure où il est possible dés lors que les documents permettant la réalisation du voyage ont été remis. Avant, on peut payer des accomptes.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Voyages-Service fait- quels textes ?   Voyages-Service fait- quels textes ? Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 10:20

N@n@rd a écrit:
Pas de réponse ; mais une piste de réflexion.
Les deux textes sont complémentaires concernant le paiement avant service fait - donc avant la réalisation effective du voyage - dans la mesure où il est possible dés lors que les documents permettant la réalisation du voyage ont été remis. Avant, on peut payer des accomptes.
Eh voilà, je ne suis pas assez rapide !
C'est pour ça que le chef est le chef.....

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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