Bonjour,

J'ai reçu des demandes de cotisations à l'IRCANTEC pour des services de personnels effectués dans l'établissement il y a plus de 40 ans.

Je m'interroge sur cette demande. Renseignements pris auprès du CNASEA, il semble qu'il ne remboursera pas les sommes demandées par l'IRCANTEC.

J'ai cherché sur le forum et le site et n'ai pas trouvé trace de cette question.

Qu'en dites vous ?

Par avance, merci de vos réponses ...

Nicolas a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu des demandes de cotisations à l'IRCANTEC pour des services de personnels effectués dans l'établissement il y a plus de 40 ans.
.

lis-je bien ??

Je pense que c'est à peu près la même chose qu'un certificat d'exercice, il y a juste certaines données comptables à prendre en compte en plus ou en moins, je sais plus
Contacte la personne qui s'occupe des certificats d'exercice au Rectorat, elle saura te le dire. Bon courage pour trouver les dossiers administratif et comptable de la personne!! Visite des archives passionnante en perspective!!

1 A cette époque le CNASEA existait il ( il a été créé vers 1966) ?

2 Il doit s'agir de personnels non titulaires payés sur le budget de l'état.

3 C'est peut être juste une régularisation comptable à faire avec des documents Ircantec ( effectivement il faut avoir les dossiers traitements
pour les années en question, en espérant qu'ils soient complets).

Nicolas a écrit:

Bonjour,
J'ai reçu des demandes de cotisations à l'IRCANTEC pour des services de personnels effectués dans l'établissement il y a plus de 40 ans.
...

Y'aurait pas surtout la prescription qui joue ?

Nicolas a écrit:

J'ai reçu des demandes de cotisations à l'IRCANTEC pour des services de personnels effectués dans l'établissement il y a plus de 40 ans.
Je m'interroge sur cette demande. Renseignements pris auprès du CNASEA, il semble qu'il ne remboursera pas les sommes demandées par l'IRCANTEC.

Attends, j'ai pas compris on te demande a/ de PAYER quelque chose ou b/ on te demande COMBIEN IL A ETE PAYE A L'EPOQUE ? (ami lecteur, coche la case correspondant à ta situation)
Parce que dans le cas 1 : PRESCRIPTION
cas 2 : masque pour se protéger de la poussière de ton local d'archives, et bonne chance surtout (comme avec la bouteille de liqueur d'échalotes relevée au jus d'ail avec le crapaud dedans, enfin je m'égare.....).

Winnie a écrit:

Nicolas a écrit:

J'ai reçu des demandes de cotisations à l'IRCANTEC pour des services de personnels effectués dans l'établissement il y a plus de 40 ans.
Je m'interroge sur cette demande. Renseignements pris auprès du CNASEA, il semble qu'il ne remboursera pas les sommes demandées par l'IRCANTEC.

Attends, j'ai pas compris on te demande a/ de PAYER quelque chose ou b/ on te demande COMBIEN IL A ETE PAYE A L'EPOQUE ? (ami lecteur, coche la case correspondant à ta situation)
Parce que dans le cas 1 : PRESCRIPTION
cas 2 : masque pour se protéger de la poussière de ton local d'archives, et bonne chance surtout (comme avec la bouteille de liqueur d'échalotes relevée au jus d'ail avec le crapaud dedans, enfin je m'égare.....).

On (on = ircantec) me demande de payer ... pour ce qui concerne les archives, celles disponibles dans l'établissement remontent pour les plus anciennes à moins de vingt ans ...

Extrait du courrier de l'IRCANTEC : "L'IRCANTEC a pris en compte les services de Mme X auprès de votre établissement. (...) Le montant s'élève à Y€ et est payable par virement interbancaire (...) Le règlement des cotisations rétroactives résulte d'une validation par l'IRCANTEC des services accomplis par l'agent(...)".

Je confirme pour les sceptiques qu'il s'agit de services accomplis il y a plus de 40 ans ...

J'ai régulièrement des courriers de la sorte de l'IRCANTEC qui demande à l'établissement de PAYER au titre de ce qui serait dû par rapport à M. Machin qui travaillait dans l'établissement il y a 40 ans.
En dehors des notions de prescription, je réponds invariablement que l'établissement n'ayant jamais été l'employeur de M. Machin, je ne leur lâcherai pas un zloty et que du reste, l'argent attribué au bahut n'est pas destiné à payer des charges concernant un agent de l'état quand bien même aurait-il été affecté là au siècle dernier.
Voici un bout du courrier que je leur envoie:
"En effet, le lycée n'a jamais été l'employeur et encore moins le payeur de cette personne. Son affectation au lycée ... comme la gestion de son traitement était du ressort du recteur de l'académie de ... auprès duquel je vous invite à diriger votre créance. Le lycée était l'endroit où ... était affectée mais pas son employeur et nous ne disposons pas de crédits pour prendre en charge ce type de demande. Vous voudrez donc bien contacter le rectorat de ... qui à la responsabilité du traitement des personnels"


Ca ne les empêche pas de continuer à réclamer pour Mme truc ou le colonel Moutarde, je continue donc à leur envoyer des copies du courrier avec marqué en gros COPIE. Je me demande si ils sont pas un peu neu² à l'IRCANTEC.

il n'y a peut-être pas prescription tout dépend de la date de la demande de validation de services antérieurs.
ce qui veut dire que dans 40 ans nos bébés gestionnaires (on a la vocation dans la famille) auront à régler ce genre de grosse m... pour les contrats aidés des écoles que nous n'avons jamais vus.

LMDV a raison, c'est non sauf pour le comptable à courir au débet. De plus à 40 ans, la créance est prescrite depuis longtemps.

Merci à tous pour vos réponses ... bonne fin de journée ...