J'ai passé un appel d'offre pour l'organisation d'un voyage scolaire selon les critères que m'avait donnés une prof.
Elle est venue voir s'il y avait eu beaucoup d'offres (4 en tout) et s'est étonnée qu'il n'y ait pas son prestataire "historique". "je vais étudier cela de près" m'a t'elle dit. Je me doutais un peu de la suite, mais cela a dépassé mes espérances
"Bon ça ne va pas, les programmes proposés ne correspondent pas (alors qu'ils collent au plus près des critères qu'elle a elle-même choisis ). Ben tu repasses un appel d'offre et moi je contacte la société trucbidule pour qu'ils répondent au nouveau".
Ben voyons, pourquoi pas, et le 1er appel d'offre, j'en fais quoi, je l'encadre, je le mets dans une pochette "RDV au TA".

Bon, j'ai prévenu le CE, mais je crois qu'il n'a pas l'air de se sentir concerné ni de vouloir la remettre à sa place.

Donc ça va finir que c'est moi qui vais m'énerver

En tout cas, si vous avez quelques arguments imparables à lui foutre à travers la à lui opposer, je suis preneur.

Merci

Une petite fleur pour calmer des nerfs malmenés, je compatis, collègue !! Moi j'essaierais qqch genre "engagement irrévocable" ou "décision du CA (s'il y en a eu)", mais les spécialistes du CMP te sortirons certainement une arme absolue. Enfin j'espère, sinon mes illusions sur l'utilité de la monstruosité qu'est devenu l'achat public vont encore en prendre un coup.

L'argument imparable ? L'article 432-14 du code pénal sur le délit de favoritisme... http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page96.html

Sans compter le risque de contentieux en repassant un marché uniquement pour permettre à une société d'y avoir accés.

Dis lui que si elle a le temps, elle peut te faire une synthèse du nouveau CMP
Ceci étant, si ton chef ne veut pas se mouiller, rappelle lui par écrit qu'en tant que PRM, c'est à lui et à lui seul de déclarer le 1er appel d'offre infructueux et d'EN MOTIVER la cause avec le risque effectivement de prendre tout de suite rendez-vous au TA.

féskipeumépeupeu a écrit:

Dis lui que si elle a le temps, elle peut te faire une synthèse du nouveau CMP
Ceci étant, si ton chef ne veut pas se mouiller, rappelle lui par écrit qu'en tant que PRM, c'est à lui et à lui seul de déclarer le 1er appel d'offre infructueux et d'EN MOTIVER la cause avec le risque effectivement de prendre tout de suite rendez-vous au TA.

oui, l'argument majeur en matiere de marché public, c'est quand meme la responsabilité de l'ordo...

D'abord il y a une procédure de lancé. Il faut aller au bout.

Je ne sais pas si c'est le conseil d'administration, la commission d'appel d'offre, le chef d'établissement qui décide chez vous mais il faut que ce soit lui qui décide que le marché est infructueux.

On ne peut pas arrêter un marché comme ça en cours de route, même un MAPA pour le peu qu'il soit un peu formalisé.

Ensuite faut justifier pourquoi il est infructueux, à la vue de critères objectifs.

Donc en résumé, 4 offres à étudier. C'est déjà pas mal. Or quand vous allez ouvrir les plis il va surement y avoir une offre attirante.*

Du coup le prof il va aller se faire cuire un oeuf.

Sinon, c'est du Nanard, délit de favoritisme.

Dans la mesure ou la CAO n'est pas obligatoire en desssous d'un certain seuil, un établissement peut par exemple retenir un fournisseur et passer un appel d'offre par simple formalisme. Je pense que cela doit arriver surtout pour des marchés de faible montant ( ex on choisit un fournisseur et on demande 3 devis à 3 autres fournisseurs pour montrer que l'on a fait une mise en concurrence) . Comment prouver alors que l'on a bien respecté le code des marchés ?

Merci à vous pour ces réponses. Je vais pouvoir rappeler aux CE quelles sont ses responsabilités dans ce genre de situation, et également que les marchés publics sont à prendre au sérieux, notamment en raison de possibles sanctions très lourdes.

Quand à la prof une synthèse du nouveau CMP me semble effectivement une bonne idée

P.S. : merci N@n@rd pour ce forum, on se sent vraiment moins seuls face aux problèmes quotidiens que nous avons à gérer

Dans le domaine des marchés publics comme dans les autres, chacun prend ses responsabilités s'il décide de traverser en dehors des clous. Sachez cependant que le non respect grave du CPM peut conduire à la condamnation non pas de l'ordonnateur, mais de la personne qui les avait effectivement en charge (cad le gestionnaire).

Les voyages scolaires (surtout si il y en a plusieurs) représentent vite des montants importants bien au-delà des 4000 € HT qui dispensent de mise en concurrence.

Si vous voulez en savoir plus sur les marchés (MAPA) et l'EPLE :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page66.html

RV a écrit:

Dans la mesure ou la CAO n'est pas obligatoire en desssous d'un certain seuil, un établissement peut par exemple retenir un fournisseur et passer un appel d'offre par simple formalisme. Je pense que cela doit arriver surtout pour des marchés de faible montant ( ex on choisit un fournisseur et on demande 3 devis à 3 autres fournisseurs pour montrer que l'on a fait une mise en concurrence) . Comment prouver alors que l'on a bien respecté le code des marchés ?

Dans le cadre des voyages, les montants sont loins d'être ridicules car nous en avons un autre dont le montant global va dépasser 43 000 €...

Suite...

La prof n'étant pas prête à laisser tomber comme cela, elle a donc pris contact avec son prestataire "historique" pour lui dire que c'était la faute à l'intendant si son offre ne pouvait être étudiée. Cette société s'est donc fendue d'un petit fax à l'attention du CE (avec copie de sa proposition en pièce jointe, on sait jamais) pour lui rappeler la réglementation. Extrait : "Il semblerait que l'intendant....Cependant, nous avons vérifié les textes à ce sujet, et pour un montant en-dessous de 90 000 €, il existe une flexibilité dans l'étude de la concurrence, et la publicité sur un site web est facultative, sans en aucun cas être obligatoire..."

Le site web de cette société fait également une interprétation très personnelle du CMP à l'attention des enseignants.
Leur démarche est parfaitement scandaleuse !

Et comme ils se sont passés le mot, pour l'autre projet de voyage (+ de 43 000 €), l'organisateur commence le même cinéma. Il veut "son" prestataire et pas un autre bien que la 1ère offre de celui-ci ne correspondent pas aux critères que le prof a lui-même définit. Donc demande de déclaration de MAPA infructueux (alors que l'on a une très bonne offre d'un autre prestataire) et 2nd MAPA en modifiant légèrement les critères.

Je m'amuse bien depuis la rentrée....

Vous laissez pas faire.
répondez aux entreprises en vous appuyant sur la réglementation et la jurisprudence.
vous trouvere les éléments de réponse notamment sur le site :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page95.html

Une phrase du style "Il me semble que vous ne suivez pas d'assez prét la doctine et la jurisprudence concernant les marchés à procédure adaptée ; et je me permets de vous conseiller la lecture instructive de la décision du Conseil d'Etat du 07/10/2005, "Région Nord-Pas-de-Calais" ; dite aussi “jurisprudence Louvre 2”...."
En général ça calme et ils comprennent vite à qui ils ont affaire.

Merci N@n@rd, je vais leur préparer un petit fax en y incluant cette phrase.

Volume 3 :

Je viens de m'engueuler avec le prof d'EPS qui m'a clairement indiqué que le voyage se ferait avec son prestataire et pas un autre (entrain de formuler une offre bis pour emporter le MAPA). Je lui ai répondu que je ne fonctionnait pas comme cela, que c'était un manque d'honnêteté et du délit de favoritisme.

Il m'a dit que puisque c'était cela on annulait le MAPA et qu'il prenait le voyage en charge par l'intermédiaire de l'AS/FSE avec leur fournisseur !!!


Au passage, on me reproche de "trop" respecter les règlements. "Si je devais suivre toute la réglementation en EPS, je ne ferais plus cours" ai-je entendu comme argument.

J'avoue que là, je ne sais plus quoi faire.

parce que là j'en peux plus

Voyage FSE. No problem... gestion de fait pour le prof. et consorts. S'ils sont prêts pour plonger, pourquoi pas (EPS oblige, sans doute :- )

Plus sérieusement, ou le CE est inconscient (qui a dit pléonasme ?) et il n'y a plus qu'a tirer à vue, ou alors il reprend rapide contact avec les réalités d'ici bas et remet le prof. dans ses filets. Peut-être qu'une note écrite pour l'éclairer, et pour justifier pour plus tard que l'intendant n'est pas "complice", est nécessaire avant que tout cela n'aille trop loin. Rappeler au CE ce à quoi il s'expose,lui, en mettant sans motif valable à un MAPA en cours et en acceptant de basculer la gestion d'un voyage du budget de l'EPLE à celui du FSE.

Effectivement, j'ai imprimé quelques docs de jurisprudences pour mon CE, il y en a plein sur Google. Les peines sont lourdes, ça devrait lui donner à réfléchir.

Il n'empêche, ce genre de situation est très pénible à supporter.

1) Indiquez au CE que dans ces conditions sud-américaines vous refusez de gérer les voyages car vous ne voulez pas vous rendre complice de magouilles sanctionnables au pénal.

2) Indiquez à ce pseudo prof imbécile que vous n'en avez que faire de son avis, que vous ne vous mèlez pas de ses cours, alors qu'il ne se mèle pas de pb juridiques auquels il ne comprend rien. Dites lui que vous etes un professionnel et que vous n'hésiterez pas à le mettre en cause devant les juridictions s'il veut jouer au malin et que vous saisirez le CA pour expliquer les bidouilles prévues par ce siniste c.n.

3) Demander au CE de prendre CLAIREMENT PARTI par écrit sur ces pb

4) Vous lui faites tout ça par écrit, par pli recommandé bien sur.

Pour le coup : "si on devait respecter le réglementation" -> "on est fonctionnaire on applique la loi, sinon qui va la respecter" ou "si on dit au gamin que si on doit respecter la loi on fait rien, faut pas s'étonner d'avoir dégradations, violence soclaire etc."

Au final c'est le FSE qui s'occupe du voyage tant mieux (sauf si y a une subvention de l'établissement, ça c'est pas une bonne nouvelle).

Ho là, reprenons calmement : FSE qui gère un voyage y compris la collecte des versements des familles (=deniers publics) c'est une gestion de fait et le comptable qui en a connaissance et n'en informe pas qui de droit est aussi responsable, donc à éviter. Par contre le responsable in fine de l'achat public c'est bien l'ordonnateur, et à condition de bien disposer de justificatifs indiquant clairement qu'il s'agit d'une décision du CE en connaissance de cause, le gestionnaire n'a pas grand chose à ce reprocher. Moi je concocterais un beau document déclarant que c'est le chef d'établissement qui retient de sa propre autorité le fournisseur "X" , que je lui ferais signer en même temps que le bon de commande (sinon pas de voyage) tout en lui soulignant les risques non négligeables d'un contentieux lourd au TA. Suite :1/ le CE signe, alors le voyage a lieu avec le fournisseur choisi par le chef d'établissement, 2/ le CE ne signe pas, et seul le fournisseur retenu "reglementairement" peut être utilisé, 3/ le FSE est utilisé et l'AC ne peut qu'informer son CE qu'il est obligé d'en réferer à la CRC. Cela dit merci le CMP pour les situations dans lesquelles nous pouvons être plongés (un certain Kafka aurait affronté des reglementations du même tonneau en Suisse), qui sont exactement le type de "blocages" dans lesquels je fais tout mon possible pour éviter de me trouver!!!

Après entretien avec le CE :

Option A : soit nous allons au bout de la procédure et retenons l'offre concurrente qui correspond parfaitement aux critères énoncés lors de la publication du MAPA (c'est ma préférée)

Option B : soit le voyage n'a pas lieu. On préparera alors un petit dossier à l'attention des membres du CA pour bien expliquer les raisons de l'abandon du projet, afin que cela ne nous soit pas reproché par la suite, du type le vilain gestionnaire qui empêche les voyages. (celle là je l'aime moins)

En tous cas, merci pour vos précieux conseils

Eric a écrit:

Cela dit merci le CMP pour les situations dans lesquelles nous pouvons être plongés (un certain Kafka aurait affronté des reglementations du même tonneau en Suisse), qui sont exactement le type de "blocages" dans lesquels je fais tout mon possible pour éviter de me trouver!!!

Le pôvre CPM n'y est pour rien même si il est ch..t à appliquer. C'est notre mode d'organisation interne à l'EN qui est un b...l (je suis grossiére ce soir). Un maire ne voit pas débouler dans son bureau un administré qui veut telle entreprise pour refaire la rue 'Saint Nanard - Patron des gestionnaires" (si si elle existe !) et qui menace autrement de la faire faire par l'amicale des anciens combattants de mai 68.

Je ne contesterai pas la difficulté pour certains éléments des établissements à évoluer un peu , difficulté due en partie à la profonde certitude qu'ont certains enseignants que la pédagogie ne saurait se plier aux contraintes mesquines de la gestion, et les voyages scolaires en sont un exemple évident, cela dit pour la majorité de nos transactions quotidiennes, utiliser le CMP c'est prendre un bazooka pour tuer un moucheron.

J'ai une tronche à flinguer les moucherons ?