bonjour, il a été fait dans un collège une erreur dans une DBM pour vote
(prélèvement sur f de réserves pour achats de manuels scolaires mis sur le A2 et prélèvement f de réserves mis directement sur le J38)
les autorités de contrôle ont
-émis un avis défavorable pour le prélèvement manuels scolaires mais le chef d'établissement a décidé de valider tout de même cette décision
-indiqué que l'écriture directe sur le J38 était fausse et demande de la rectifier et d'en informer les membres du CA lors de sa prochaine réunion
ma question -
quand on va dans le logiciel DBM afin de valider la décision des autorités de contrôle, celui-ci nous propose les options -refus ou modification-
est- il possible de modifier les erreurs d'ouverture ? puis de valider la DBM avec les bonnes imputations puis ensuite en informer le CA ?
merçi

Désolé ; mais en droit je ne comprends rien. Quelle est la position des (lesquelles ?) autorités de contrôle ? Acceptation ou refus ?
La DBM est acceptée ou fait l'objet d'un réglement conjoint ?
En droit qu'est ce qu'un avis sur une DBM ?
Comment modifier un vote du CA à postériori ?

Bon, on va pas s'énerver un vendredi aprés-midi.

et bien l' Inspection Académique n'a pas opposé de refus et n'a fait aucune observation sur la DBM - donc retour signé de la DBM

le conseil général a retourné signé la DBM (la pièce B11.6 ne comporte aucune annotation) mais a indiqué sur le courrier l'accompagnant " j'émets un avis défavorable sur le prélèvement pour manuels scolaires et j'attire votre attention sur l'écriture comptable du J38 et vous demande de bien vouloir régulariser cette inscription et porter ces informations aux membres du CA lors d'une prochaine séance "

scobète a écrit:

et bien l' Inspection Académique n'a pas opposé de refus et n'a fait aucune observation sur la DBM - donc retour signé de la DBM

le conseil général a retourné signé la DBM (la pièce B11.6 ne comporte aucune annotation) mais a indiqué sur le courrier l'accompagnant " j'émets un avis défavorable sur le prélèvement pour manuels scolaires et j'attire votre attention sur l'écriture comptable du J38 et vous demande de bien vouloir régulariser cette inscription et porter ces informations aux membres du CA lors d'une prochaine séance "

Moi je comprends que nos amis du CG sont contre le prélèvement par principe mais comme ils signent quand même tu peux y aller.
Par contre la régularisation lors du prochain CA pour le J38 ça veut dire que tu corriges dans GFC, tu informes le CA, mais tu ne refais pas d'acte et donc c'est déjà exécutoire.
Me trompé-je ?

On peut s'étonner (pour faire soft) que ce soit le CG qui relève une erreur dans la procédure comptable, que notre administration ne voit pas. Je suppose qu'il font référence à cette méthode :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/contributionentreservices.pdf

Le CG, comme l'IA, aurait pu indiquer aussi que la DBM aurait du se faire au A1 et non au A2.


Je ne suis pas sur que l'on puisse rectifier des écritures de DBM lors de la saisie du résultat des autorités de contrôle ; peut être faudra-t'il attendre de passer une DBM modificative au prochain CA ?

Ça m'est arrivé de me tromper sur une DBM pour vote et de m'en rendre compte également après une remarque (pertinente) de la collectivité. Il faut alors saisir dans GFC, au résultat des autorités de contrôle, le fait qu'ils demandent une modification. Ça te redonne la main sur la saisie des opérations de DBM. Le seul hic dans l'histoire, c'est qu'il n'est pas prévu, après modification dans GFC, de refaire une édition corrigée de ta DBM. Si je me souviens bien, j'avais dû éditer à l'époque un état des modifications au budget pour attester que la modif avait bien été faite (demande des autorités de contrôle). Et puis, bien sûr, info au prochain CA.

Juste pour dire que je n'ai encore jamais rencontré un seul cas où les deux autorités de kontrôlle aient dit la même chose.

Dans mon cas, à l'époque, la collectivité a fait sa remarque et l'autorité académique a suivi après que j'ai pris contact avec elle car il me semblait évident d'avoir effectivement l'accord des 2 autorités pour faire une modification non contestable ultérieurement.

J'ai connu un cas semblable dans un ER rattaché : solution adoptée alors par nous car impossible d'avoir autre chose que de simples avis : on a demandé au GM de valider sa DM telle qu'il l'avait présentée au CA, et une correction de sa DM a été faite a posteriori devant le CA en prenant en compte les remarquesde la tutelle ( en expliquant l'erreur etc...).

Les AC pourkoifaire! les CE sont des "ROIS"!

merçi à vous tous - lundi je vais effectuer les modifications de comptes , valider et j'informerai les membres du CA des modifications -

OLRIK a écrit:

Les AC pourkoifaire! les CE sont des "ROIS"!

Tiens Olrik est de retour.