FSE et MDL

* Nombre de messages : 127 Date d'inscription : 28/02/2007

Nous cherchons à dissoudre notre Foyer Socio Educatif dans les formes légales et à clôturer son compte bancaire pour transférer le solde sur le compte de la Maison des Lycéens, association qui a remplacé le FSE.

Devons-nous nous adresser à la Préfecture ? Au Rectorat ? A la Région – CR de notre lycée ?

Si un collègue a été confronté à ce problème juridique, merci de vos conseils.

Sujet: Re: FSE et MDL Jeu 18 Sep 2008 - 17:56

jean-michel42 a écrit:: Nous cherchons à dissoudre notre Foyer Socio Educatif dans les formes légales et à clôturer son compte bancaire pour transférer le solde sur le compte de la Maison des Lycéens, association qui a remplacé le FSE.

Devons-nous nous adresser à la Préfecture ? Au Rectorat ? A la Région – CR de notre lycée ?

Si un collègue a été confronté à ce problème juridique, merci de vos conseils.

Facile (en théorie) ; même si je n'ai pas pratiqué.
Le FSE est une association loi 1901 dont les statuts prévoient les modalités de dissolution et le plus souvent celles du transfert des actifs.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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