qqun connait il quue chose sur une "taxe sur énergie transformée" qu'une commune ou un syndic pourrait imposer à un EPLE?

à savoir: une entreprise sélectionnée par la Mairie récupère les ordures ménagère, les brûle et les distribue sous forme de chauffage. le lycée est chauffé ainsi et doit payer (il a une sous station) un clg tout proche ne paye pas pour le même service.

base légale de la chose? moi j'y connais rien!

Moi non plus ! Mais je fais remonter le post au cas où une grosse tête aurait la réponse...

Pas de chance, cette taxe là, je la connais pas. En revanche, la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturelle) qui s'appliquait aux sites consommant plus de 5000 MWh, concerne maintenant tous les utilisateurs.
1,19 € HT pzr MWh.
Kerching!.