Accompagnement éducatif -Temps scolaire - définition ?

Comment définir exactement le temps scolaire ?

Horaires d'ouverture, horaires des cours, autre ?

Un accompagnement éducatif qui aurait lieu de 17h00 à 19h00 est-il considéré comme "hors temps scolaire"?

Merci

Je pense que oui. Y'a plus de ramassage scolaire à cette heure-ci.
Mais j'ai pas de textes...

Winnie a écrit:

Je pense que oui. Y'a plus de ramassage scolaire à cette heure-ci.
Mais j'ai pas de textes...

circulaire de 1996 sur la surveillance des élèves :

"Le temps scolaire est déterminé par l'emploi du temps de l'élève quelle que soit l'activité effectuée : enseignements, études, ateliers, activités périscolaires, déplacements, récréations, interclasses, repas pour
les demi-pensionnaires…, que cette activité soit obligatoire ou facultative, qu'elle ait lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire. Le temps scolaire recouvre la demi-journée, du matin et de l'après-midi, pour les élèves externes, la journée pour les élèves demi-pensionnaires. Ces temps ne peuvent être fractionnés. La surveillance doit revêtir un caractère continu"

Il ressort de la lecture du texte cité par yellow submarine que les heures d'accompagnement éducatif peuvent être considérées sinon comme du temps scolaire , au moins comme une prolongation de celui-ci.Cette interprétation, partagée ici par d'autres collègues , nous amènerait à conclure que les conventions passées dans ce cadre n'auraient pas à être signées par le maire.

Mais ce ne sont que des conjectures.La mise en place de cet accompagnement étant récente , d'autres avis et échanges sur le sujet seront les bienvenus