Après quelques mois d’absence, loin de l’EPLE je reviens avec quelques interrogations :



En matière de voyages scolaires :

• procédez-vous à une mise en concurrence globale chaque année sur l’ensemble des voyages prévus ? Ou bien procédez-vous à une mise en concurrence ponctuelle en considérant qu’il y a chaque fois une opération ponctuelle ?
  
• Faites-vous des mise en concurrence au niveau européen ? J’ai le cas d’un enseignant préparant un voyage en Italie qui me présente une proposition d’un autocariste italien : quid de la responsabilité du CE par rapport à un prestataire non français mais de l’UE en matière de transport d’élèves sous sa responsabilité ? Quel documents exigés ? Quid par rapport aux règles de mise en concurrence ?
  

On peut tout à fait faire une mise en concurrence pour un voyage en Italie, par exemple.
Il peut y avoir de grande différence de prix pour la même prestation entre deux voyagistes.

Il est possible de demander aux autocaristes du coin un tarif valable un an vers les destinations récurrentes (en général, ils ont deux ou trois tailles de car) et de choisir le mieux disant.

BB CASU a écrit:

Après quelques mois d’absence, loin de l’EPLE je reviens avec quelques interrogations :



En matière de voyages scolaires :

• procédez-vous à une mise en concurrence globale chaque année sur l’ensemble des voyages prévus ? Ou bien procédez-vous à une mise en concurrence ponctuelle en considérant qu’il y a chaque fois une opération ponctuelle ?
  

[/size]

Le code des marchés publics impose une consultation globale compte tenu du caractère homogéne de la prestation. Aprés....

Le coté récurrent des voyages en fait certainement le meilleur domaine pour une procédure d'accord-cadre. Le problème, c'est qu'en EPLE, on a déjà du mal avec les MAPA alors les accords-cadre...
Si un collègue s'est lancé dans l'aventure, son expérience est sans doute inestimable pour tous les autres.
Ca avait été évoqué l'année dernière. Du nouveau

Il faut regarder la globalité des voyages effectués sur l'année pour savoir si on doit ou non faire un marché : à partir de 4000 €, publicité et formalisme sont obligatoires! Je pense pas que les autocaristes italiens ne connaissent pas encore le site de l'aji. L'idéal, c'est effectivement un accord cadre avec une mise en concurrence avant chaque voyage...Idée à creuser!

Ne pas confondre voyages (qui veut dire nuitée) et déplacement (ou là les autocaristes peuvent être sélectionnés par accord-cadre pour une durée déterminé, cas de mon ancien bahut).

Chaque voyage est une opération indépendante, sauf à ce qu'il y est un lien logique entre eux, et que le découpage ait pour objet de déroger au code des marchés publics.

Bref, je faisais une mise en concurrence par voyage.

Pour l'Italie... Bof, le voyage doit pas dépasser les 5 000 € TTC, trois devis locaux ou plus si il est possible de gratter quelques euros supplémentaires.
Le mieux reste une pub sur l'AJI que les voyagistes commencent à bien connaître, ce qui permet d'avoir de bonnes offres rapport/qualité prix.

Ici, je fais un appel à candidatures en début d'année, et je consulte les candidats pour chaque sortie ou voyage de l'année.

Je divise le marché en lots : 1 lot pour les déplacements d'une
journée, et 1 lot par voyage à l'étranger. ça permet aux prestataires
de répondre en fonction de leurs compétences respectives.