Credits Globalisés et voyages....

Nous avons de gros reliquats de credits globalises qui ont ete "oublies" à la repartition.
Peut on avec payer une sortie pour la rendre obligatoire?
Cela permet d'eponger le reliquat ( apres vote du CA bien sur !) et de faire en sorte que tous les enfants participent. D'autre part, cela permet aussi de retrouver un peu d'air au niveau des credits dispo...

Nous avons decide avec le CE que si ce n'etait pas possible nous ferions du "Fonds Social" special.....attribue a tous les participants...
Tant pis !

Les crédits globalisés peuvent servir notamment au financement des actions du projet d'établissement ; et si la sortie rentre dans ce projet (ce qui ne devrait pas poser problème)....

houkka a écrit:

Nous avons decide avec le CE que si ce n'etait pas possible nous ferions du "Fonds Social" special.....attribue a tous les participants...
Tant pis !

Ca par contre c'est anormal !!!

N@n@rd a écrit:

Les crédits globalisés peuvent servir notamment au financement des actions du projet d'établissement ; et si la sortie rentre dans ce projet (ce qui ne devrait pas poser problème)....

Je vous cite l'extrait de la lettre de l'IA accompagnant la subvention :
"Elle est destinée à couvrir les dépenses ci-après :
Manuels scolaires
Carnets de correspondance
Droits de reproduction des oeuvres protégées
Stages en entreprise
Technologie de l'information et de la communication pour l'enseignement"

Nulle part question de projet d'établissement.... Ni de fonds Social vous me direz... On ne va quand même pas tesauriser cette somme et exploser le budget par ailleurs! C'est d'une c... de parler ensuite d'independance, je vous jure !

Complément : ... bien entendu les crédits globalisés "oubliés" doivent être affectés au PE par le CA et faire l'objet d'une DBM 3.

Le principe des crédits globalisés et que leur utilisation est à l'initiative du CA dans chaque programme. Donc pour moi si c'est le programme "Enseignement scolaire 2° degré" qui est concerné c'est bon.

Le Ca est jeudi, Je ne sais pas si je le tente "reglo" c'est a dire une ouverture en DM 3 (bien sur) en A2 avec un code de gestion pour la sortie scolaire ou si on se la joue "petits malfrats" pour etre sur qu'on nous laisse passer avec une ouverture en fonds social....
Quoique, si ca se trouve, on va se faire retoquer parce que le fonds social fait partie d'autres subvention a part !

houkka a écrit:

...si on se la joue "petits malfrats" pour etre sur qu'on nous laisse passer avec une ouverture en fonds social....

houkka ,tu apprendras très vite que ce n'est pas franchement le genre de la maison.

A ta place, je suivrais les conseils de N@n@rd : dbm DE TYPE 3 ou rien .

tobias a écrit:

houkka a écrit:

...si on se la joue "petits malfrats" pour etre sur qu'on nous laisse passer avec une ouverture en fonds social....

houkka ,tu apprendras très vite que ce n'est pas franchement le genre de la maison.

A ta place, je suivrais les conseils de N@n@rd : dbm DE TYPE 3 ou rien .

J'attends avec "curiosité" le contrôle de légalité qui retoquera une décision sur l'affectation de crédits globalisés par un CA qui respecte le programme initial.
J'imagine : toute la nouvelle gestion LOLF mis d'un coup au panier !

Pour le PE ce serait plutôt du J 38 que du A2. Mais on parle bien de sortie pédagogique, pas de voyage "touristique" sur une semaine.

Moi ce qui m'étonne le plus c'est d'avoir suffisament d'argent pour les manuels alors que la sub ne suffit même pas à remplacer les manuels touchés par les changements de programme....
A moins que ce soit notre rectorat qui ait coupé le robinet ???

les subv globalisées sont destinées à être réparties dans les BOP "vie de lélève" et "enseignement du second degré", de plus, la fongibilité asymétrique (fallait que je la place celle-là!) permet au CA de faire valser les crédits entre BOP du moment que celà reste du fonctionnement. donc idem nanard et votre contrôle de légalité n'a qu'une solution: la fermer!

V.M.B a écrit:

les subv globalisées sont destinées à être réparties dans les BOP "vie de lélève" et "enseignement du second degré", de plus, la fongibilité asymétrique (fallait que je la place celle-là!) permet au CA de faire valser les crédits entre BOP du moment que celà reste du fonctionnement.

On peut passer d'un bop à l'autre via un vote du CA ?
Je croyais que le principe de fongibilité asymétrique ne s'appliquait qu'au niveau du budget de l'état, mais pas une fois que les notifications étaient adressées aux EPLE

tobias a écrit:

V.M.B a écrit:

les subv globalisées sont destinées à être réparties dans les BOP "vie de lélève" et "enseignement du second degré", de plus, la fongibilité asymétrique (fallait que je la place celle-là!) permet au CA de faire valser les crédits entre BOP du moment que celà reste du fonctionnement.

On peut passer d'un bop à l'autre via un vote du CA ?
Je croyais que le principe de fongibilité asymétrique ne s'appliquait qu'au niveau du budget de l'état, mais pas une fois que les notifications étaient adressées aux EPLE

Idem mais j'ai pas eu besoin d'étudier plus avant la question.

N@n@rd a écrit:

Idem mais j'ai pas eu besoin d'étudier plus avant la question.

Tu veux dire que tu n'as pas eu le temps d'étudier plus avant la question, cher N@n@rd ?

A vrai dire, moi non plus .Mais il serait intéressant d'avoir la précision .
Parce que passer d'un b:bounce: p à un autre b:bounce: p , ça ouvre des perspectives

Bon, ben,ouaip....

En clair, j'en suis toujours avec mes questions....
J'avais bien l'intention de faire une DBM type3, je vous rassure ! Le seul truc c'est que les affectations sont tellemnt précises que ça me fait un peu peur de ne pas les respecter !
Le CA est dans 4h et je n'ai toujours rien saisi ! Qui sait, un sponsor magique ou un prélèvement sur fonds... 5 ça frise le ridicule, on a des reliquats et on prend sur fonds, je rêve !!!)

En tout cas, merci à tous pour vos conseils

N@n@rd a écrit:

tobias a écrit:

V.M.B a écrit:

les subv globalisées sont destinées à être réparties dans les BOP "vie de lélève" et "enseignement du second degré", de plus, la fongibilité asymétrique (fallait que je la place celle-là!) permet au CA de faire valser les crédits entre BOP du moment que celà reste du fonctionnement.

On peut passer d'un bop à l'autre via un vote du CA ?
Je croyais que le principe de fongibilité asymétrique ne s'appliquait qu'au niveau du budget de l'état, mais pas une fois que les notifications étaient adressées aux EPLE

Idem . mais j'ai pas eu besoin d'étudier plus avant la question.

La question, et sa réponse , m'intéressent : peut-on passer d'un bop à l'autre via DM de type 3 ?
Comme le dit tobias, ça peut ouvrir des perspectives, budgétairement parlant .

Les crédits étant, dans le cadre de la LOLF, attribués aux services
académiques dans le cadre des 2 programmes 230 (vie de l'élève)
et 141( ens.sco.du second degré) , la fongibilité des crédits ne peut
s'opérer qu'à l'intérieur de chaque programme.
Elle peut s'opérer , en revanche, entre les crédits projet d'étab. et les
crédits de fonctionnement qui sont inscrits dans chaque BOP.

Ceci résulte des instructions communiquées par le Rectorat de Toulouse
à la mise en place en 2007.

Alors ça on a déjà fait ! On a rouvert des reliquats de projets en manuels dès la première enveloppe globalisée ! Précurseur, non ?

Bon, on a décidé d'ouvrir au A2 les crédits globalisés au titre de la sortie scolaire.

Mon CE a dit que si on nous faisait une remarque, elle irait en signe de protestation s'attacher nue au portail de l'IA ! On n'a pas fini de rigoler, j'aimerais bien voir ça !!!

J'aurais pas mis le A2 dans la mesure ou une sortie ne fait pas appel forcément à un compte de charge unique :

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062

Et sur un compte A2 6. code de gestion ?
puisqu'on paie un transport + des entrees au musee....

houkka a écrit:

Et sur un compte A2 6. code de gestion ?
puisqu'on paie un transport + des entrees au musee....

Pour le comptable il y aura un 6245 et un 6284. J'aurais pour ma part choisi le J 38 ; mais ce n'est vraiment pas grave.

Ouais, je savais que j'y arriverais !
J'ai mis au A2 comme les manuels ou le droit de copie... Pour etre au plus pres des repartitions admises