Bonjour
Suite à une mutation dans un nouvel établissement agence comptable, je découvre qu'une personne gèrant des crédits mutualisés est en CDI avec un contrat EPLE présenté en CA chaque année. Elle est rémunérée sur des crédits région. Les autorités de tutelle ont toujours validé ce contrat.
Il me semblait que l'EPLE ne pouvait avoir que des contrats aidés cependant je ne trouve aucune texte le spécifiant.
Toutefois, en tant qu'établissement public, l'EPLE doit respecter le principe de spécialité à savoir qu'il ne dispose pas d'une compétence générale mais seulement d'une compétence liée à sa mission.
Y aurait-il atteinte à cette mission et donc au principe de spécialité? sachant tout de même que la personne en question a été spécifiquement recrutée pour gérer des crédits région destinés aux élèves.
Peut être certains d'entre vous connaissent un texte relatif aux contrats en EPLE ou d'autres éventuellement gèrent une situation analogue à celle ci.
Merci

Sachant qu'un salaire annuel, même modeste, avec les charges patronales, c'est au moins 25 000 € par an, on n'est pas devant une petite affaire.

Plusieurs questions. Que sont ces crédits mutualisés? Pour nécessiter une personne chargés de les gérer, il doit s'agir de sommes et d'une charge de travail considérables.

Par ailleurs, que dit le contrat de travail qui a du être voté en CA? C'est une pièce essentielle surtout pour un CDI. Comment se fait-il qu'il soit voté tous les ans du reste si c'est un CDI?

Pour ce qui concerne le principe de spécialité, à partir du moment où les crédits mutualisés sont bien considérés comme de la mission de l'EPLE au sens large, même si les CRC n'adorent pas, les moyens même humains pour les gérer me semblent admissibles. Il faudrait savoir ce qu'en pense le rectorat qui semble l'avoir toujours validé.

La vraie question, mais elle ne peut plus être posée, c'est pourquoi la région n'a pas elle-même embauché la personne. Ca aurait été plus simple.

J'ai également toujours entendu (mais peut-être pas lu) que nous ne pouvions pas payer de contrat de travail à part les CAE ou CAV. Il y a d'ailleurs eu un article de loi en 2006 ou 2007 pour autoriser le paiement des contrats aidés dans les écoles maternelles. On peut en déduire qu'un EPLE ne peut pas payer un contrat sans texte ce qui existe de manière générale pour les contrats aidés dans les collèges et lycées.
Bon courage pour le faire comprendre à la région ou au rectorat...
Cela dit existe t'il une subvention spécifique de la région pour le paiement de ce contrat?