ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
FIFIBRINDACIER
*
*
FIFIBRINDACIER


Nombre de messages : 116
Localisation : MER DES CARAIBES
Date d'inscription : 18/02/2008

ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Empty
MessageSujet: ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS   ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Icon_minitime1Ven 12 Sep 2008 - 15:31

aa15
Elections college des personnels au CA
Un contrat aidé CAE conseil general peut-il participer aux elections CA collège des personnels ?
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Empty
MessageSujet: Re: ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS   ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Icon_minitime1Ven 12 Sep 2008 - 16:11

code de l'éduc - art 421-26 et suivants : les non titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés pour 150 heures annuelles mini. ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire. les personnels votent dans l'établissement où ils sont affectés. S'agissant d'un CAE du CG il fait partie du 2nd collège.
Revenir en haut Aller en bas
FIFIBRINDACIER
*
*
FIFIBRINDACIER


Nombre de messages : 116
Localisation : MER DES CARAIBES
Date d'inscription : 18/02/2008

ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Empty
MessageSujet: Re: ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS   ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Icon_minitime1Ven 12 Sep 2008 - 16:26

Merci Eric pour ta réponse
Bon WE
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Empty
MessageSujet: Re: ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS   ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
ELECTION CA / COLLEGE DES PERSONNELS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» stage d'un élève du collège dans la cuisine du même collège
» Election CA
» élection CA
» Election du CA
» Election CA

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: