Bonjour
Dans la mesure où les élections du CA ont été irrégulières, l'ancien CA peut il continuer à sièger, et si oui y a t il une limite de temps ?
Qui connait l'article relatif du Code EN au règlement intérieur du CA.
Merci à vous.

Suivant l'article R421-30 du Code de l'éducation : "Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée".

Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des EPLE

"En cas d’annulation de l’élection, le chef d’établissement notifie, dès réception, la décision d’annulation aux élus, aux candidats non élus et aux électeurs de façon à permettre l’organisation de nouvelles élections et la mise en place du conseil d’administration avant la fin du premier trimestre".

Peux-tu en dire plus sur la cause de l'irrégularité des dernières élections, l'annulation a-t-elle été prononcée par le recteur ?

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
La raison de cet échec : un festival de n'importe quoi.

D'après vous les urnes sont elles forcément transparentes

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Bonnes vacances

Ludovic a écrit:

D'après vous les urnes sont elles forcément transparentes

Non

Non. Dans mon bahut, elles ont été faites par les OP... En bois.