Bonjour,
Je souhaite faire le point sur les logements de fonction dans mon nouveau bahut.
Comment savoir si chaque occupant occupe le bon logement ?
Y a-t'il un document qui retrace l'affectation intiale des logements.

Autre question un logement peut-il être utilisé comme débarras par l'établissement ?

Le gestionnaire doit-il posséder un exemplaire des clés des logements ?

Merci de votre aide

Normalement la CT prend un arrêté annuel sur la répartition des logements (l'avis du CA étant donné)
pour la répartition initiale il faudrait donc remonter au plus vieux CA
après on peut recouper avec les infos des impots qui doivent avoir sur le cadastre la répartition géographique des logements dans l'enceinte de l'EPLE.
ensuite je ne pense pas qu'un logement puisse servir de débarras (problème d'affectation)
surtout qu'un jour ou l'autre on a toujours besoin de l'appart et que l'on ne sait pas ou mettre le tas de m...e
on a déjà parlé sur ce forum du problème des clefs des logements
Personne n'a de réponse ssatisfaisante ("je les ai pas par peur de la responsabilité" "je les ai en cas de problème" "je les veux pas " "je les veux mais mon CE veux pas " .....)

je ne savais pas que les lgt en EPLE relevaient des marchés publics !

C'est rectifié

Si le logement devient un débarras, il devra répondre aux normes de sécurité d'un local de stockage.