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Bonjour,
Sur quelles critères on se base pour calculer le nombre de logements en NAS pour un EPLE? Je ne sais pas si ma question est bien posée? Embarassed

Invité

Je ne connais que le code de l'éducation.

quelqu'un a piraté le compte de notre ami Grincheux
moins de 5 minutes pour répondre correctement à une question
alerte alerte

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Invité

M'enfin !

Grincheux a écrit:: Je ne connais que le code de l'éducation.

Merci cher Grincheux, j'ai trouvé ma réponse Smile

NewGest a écrit:: Bonjour,
Sur quelles critères on se base pour calculer le nombre de logements en NAS pour un EPLE? Je ne sais pas si ma question est bien posée?

Je me répète... le niveau monte Logements en NAS Baston2

. Nombre de messages : 46 Date d'inscription : 16/09/2009

Actuellement, on se réfère à un texte qui permet un calcul des effectifs pondérés( int=x points, dp= x points.....). Ce calcul ouvre droit à un certains nombre de logements par catégorie.
Demander la référence du texte à la collectivité de rattachement.

» logement de fonction
» Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?
» Relogement durant les travaux
» logements et CA
» Logements