ARTT- décret de 2002 - calcul du droit à récupération

Bonjour

le décret de 2002 sur l'ARTT prévoyait que les heures effectuées en dépassement du plafond hebdomadaire étaient majorées de 10 % pour calculer le droit à récupération.
Bozinchu nous a fait état d'un décret qui fixe à 125% la rémunération des heures supplémentaires.
Pensez-vous que ce décret (ou existe-t-il un autre texte) a pour conséquence de porter la majoration de 10 à 25% pour le calcul du droit à récupération en cas d'heures effectuées en dépassement du plafond hebdomadaire ?
Cette question a surtout un intérêt pour les personnels administratifs plafonnés à 40h.

Pas le temps là, mais la circulaire ARTT est prise en application d'un décret (en théorie). Si c'est ce décret-là qui est modifié par le nouveau cité par Bozinchu, je dirais que oui. Dans la hiérarchie des textes, un décret a plus de valeur qu'une circulaire.

Winnie a écrit:

Pas le temps là, mais la circulaire ARTT est prise en application d'un décret (en théorie). Si c'est ce décret-là qui est modifié par le nouveau cité par Bozinchu, je dirais que oui. Dans la hiérarchie des textes, un décret a plus de valeur qu'une circulaire.

Merci, de ta réponse, mais en allant sur les renvois du texte de Bozinchu, ce n'est pas le cas, mais je me disais qu'un texte annexe aurait pu avoir cette conséquence, pour éviter une inégalité de traitement entre la comptabilisation des heures sup payées et la comptabilisation des heures sup à récupérer.
D'autres contributions ??

Et on est gentil, on répond aux collègues.

Re-

merci, l'ourson !

sainte barbe a écrit:

Bonjour

le décret de 2002 sur l'ARTT prévoyait que les heures effectuées en dépassement du plafond hebdomadaire étaient majorées de 10 % pour calculer le droit à récupération.
Bozinchu nous a fait état d'un décret qui fixe à 125% la rémunération des heures supplémentaires.
Pensez-vous que ce décret (ou existe-t-il un autre texte) a pour conséquence de porter la majoration de 10 à 25% pour le calcul du droit à récupération en cas d'heures effectuées en dépassement du plafond hebdomadaire ?
Cette question a surtout un intérêt pour les personnels administratifs plafonnés à 40h.

Ben, on a deux décrets différents. L'un parle de rémunérations, l'autre de récupérations. A mon sens, le nouveau décret ne vient pas modifier celui de 2002. Donc, sauf explicitation des grands manitous, le décret de 2002 continue à s'appliquer sans changement.

D'autres avis ?

Soyez sympas, pour une fois que sainte barbe pose une question au lieu d'y répondre.

D'autres avis ?

Soyez sympas, pour une fois que sainte barbe pose une question au lieu d'y répondre.


Salut la pomme,

Ce n'est pas que les gens ne soient pas plus sympas, ou moins, qu'avant ou aient un poil dans la main plus long pour ne pas répondre à sainte barbe, c'est qu'ils sont en a-pesanteur.
Toi la pomme t'imagines sur Newton l'effet de l'"a-".
Plus de pesanteur, plus de pomme, plus de pomme plus de Newton. Plus de Newton, c'est une cata ici ou là, ici et là.

Y a personne à comparer de l'an dernier sur les forums, même sur des connus comme lemonde.fr - qui pourtant en ramènent des gens qui n'ont rien à dire - c'est pareil; avec là-bas moins de contributeurs, moins de messages, et surtout moins de variété dans les sujets traités. Comme si tout le monde était empapaouté par l'air ambiant.
Par ici, les stats manquent à présent mais devraient être du même ordre.

Pour ce que tu viens d'expliquer des deux décrets, c'est comme cela qu'on interprête par ici. Mais ce n'est qu'interprétation. Et puis c'est un corse qui a mis le doigt sur une augmentation sans travailler plus.

8)
le (clône de) ministre

C'est certainement parce qu'il n'y a pas de réponse qu'elles ont du mal à venir. Il y a deux textes différents , concernant deux problématiques différentes : obligations horaires et rému. Etablir un parallèle pour respecter une certaine équité est très noble, mais malheureusement le respect de l'équité ne fait pas partie des contraintes de fonctionnement de l'administration.

Eric a écrit:

C'est certainement parce qu'il n'y a pas de réponse qu'elles ont du mal à venir. Il y a deux textes différents , concernant deux problématiques différentes : obligations horaires et rému. Etablir un parallèle pour respecter une certaine équité est très noble, mais malheureusement le respect de l'équité ne fait pas partie des contraintes de fonctionnement de l'administration.

Le respect de la cohérence entre les textes successifs non plus.

Quant au coefficient majorateur de 125% pour les heures sup, il n'a de sens que lorsque que l'on dispose d'un contigent d'heures à distribuer...

Je vous remercie de vos réponses.
Je pensais pouvoir trouver un texte, parce qu'à mon avis, il ne s'agit pas de respecter l'équité, mais le principe juridique de l'Egalité entre les Agents : qui impliquerait que si les heures supplémentaires ne peuvent être rémunérées, elles doivent être comptabilisées de la même manière.

A Stoik, je pense au contraire que la cohérence des textes est une obligation pour l'Administration à travers le principe qui oblige l'Administration à abroger les actes réglementaires devenus illégaux.

A défaut de textes, nous finirons peut-être par avoir de la jurisprudence, du fait de l'application de ces deux principes ....

Merci, j'arrête de UPer.

sainte barbe a écrit:

...
A Stoik, je pense au contraire que la cohérence des textes est une obligation pour l'Administration à travers le principe qui oblige l'Administration à abroger les actes réglementaires devenus illégaux.
...

Ma remarque était ironique, en fait je suis tout à fait d'accord avec toi.