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 | Sujet: Loyer débutant en cours de mois  Lun 8 Sep 2008 - 15:06 | |
| Bonjour,
France domaines détermine un loyer mensuel que ce soit pour les conventions d'occupation précaire ou d'utilité de service. Si le loyer débute en cours de mois comment fait-on? Doit-on calculer au prorata le loyer? Je pense que oui mais mieux vaut être sûr puisque je n'ai pas trouvé de texte explicite.
Merci d'avance. |
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Vieil intendant
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| | Sujet: Re: Loyer débutant en cours de mois Lun 8 Sep 2008 - 15:10 | |
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Winnie
Admin
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| | Sujet: Re: Loyer débutant en cours de mois Lun 8 Sep 2008 - 16:13 | |
| - breizhhareizh a écrit:
- Bonjour,
France domaines détermine un loyer mensuel que ce soit pour les conventions d'occupation précaire ou d'utilité de service. Si le loyer débute en cours de mois comment fait-on? Doit-on calculer au prorata le loyer? Je pense que oui mais mieux vaut être sûr puisque je n'ai pas trouvé de texte explicite.
Merci d'avance. Ben quand on paye qqun on lui paye pas son mois entier s'il termine son contrat le 15, non ? Là pareil, on proratise donc. Dura lex, sed lex, mais quand même... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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kcnarf
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| | Sujet: Re: Loyer débutant en cours de mois Lun 8 Sep 2008 - 22:10 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- X trentièmes
+ 15 % pour la réponse. Virement exigé sur le compte en Suisse de VI. | |
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kafka
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| | Sujet: Re: Loyer débutant en cours de mois Mar 9 Sep 2008 - 18:27 | |
| et n'oublie pas tes relevés compteurs !!! pas comme un gestionnaire que je connais bien..  | |
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| | Sujet: Re: Loyer débutant en cours de mois | |
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