bonjour
1/un nouveau proviseur nommé au 1er sept
2/ un mandatement concernant des factures issus de Bon de Cde de l'ancien prov = Qui signe le mandatement ? le nouveau ou l'ancien ?
Y-a-t-il continuité de la fonction ds ce cas le nouveau signerait ?
3/ je fais le mandatement après le 1 er sept.
Merci

Onféskonpeu a écrit:

1/un nouveau proviseur nommé au 1er sept
2/ un mandatement concernant des factures issus de Bon de Cde de l'ancien prov = Qui signe le mandatement ? le nouveau ou l'ancien ?
Y-a-t-il continuité de la fonction ds ce cas le nouveau signerait ?

Oui : le Proviseur a muté, vive le Proviseur !

Onféskonpeu a écrit:

3/ je fais le mandatement après le 1 er sept.

Oui. Naturellement, on peut toujours imaginer le CE qui désapprouve les commandes de son prédédesseur. En ce cas il devra alors s'adresser au fournisseur pour en obtenir un geste commercial d'annulation de l'opération (quand c'est possible), car l'établissement est bel et bien lié par la signature du bdc par son prédécesseur.

Si le CE refuse de mandater alors que le service a bien été fait et la commende passée régulièrement en son temps, il met l'établissement en tort dans le litige commercial. Au mieux il devrait pouvoir bénéficier des règles concernant le changement d'avis du consommateur, mais c'est tout.

NB il est de bon ton pour un comptable, recevant un nouvel ordonnateur, de lui demander un entretien formel de quelques instants, durant lequel sont échangées des preuves d'identité. La vérification de l'identité et de la qualité de l'ordonnateur est l'un des tout premiers devoirs du comptable.

Ca peut aussi être l'occasion de se mettre d'accord sur les éventuelles délégations de signature, les délais d'examen des parapheurs soumis à signature, etc...

Ce qui compte, ce n'est pas la date de la commande mais uniquement la date de la signature du mandatement : signe celui qui est ordonnateur à cette date.
Ne pas oublier que ce qui compte c'est la date figurant sur l'ARRETE DE NOMINATION du CE en temps qu'ordonnateur dont une copie doit être jointe au premier mandat signé par le nouveau. Le comptable devant s'assurer de la qualité d'ordonnateur du signataire sous peine de débet.

Rajout : damned, le temps que je rédige, l'IZ avait déjà répondu ! Je vais prendre des cours de frappe accélérée.

Merci pour ces précisions utiles en ces jours nottament jour de grande folie de rentrée et autres !!!