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 passatio et réserves

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2 participants
AuteurMessage
oceaniqu
Invité




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MessageSujet: passatio et réserves   passatio et réserves EmptyJeu 4 Sep 2008 - 8:32

Faut il émettre des réserves si les reliquats sont importants au 4111 et 416, avec notamment une créance sur 1998 ??
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Ohhh
Invité




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MessageSujet: réserves   passatio et réserves EmptyJeu 4 Sep 2008 - 8:45

OUI sans hésitations...
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Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: passatio et réserves   passatio et réserves EmptyJeu 4 Sep 2008 - 9:21

Pas de précipitation.
Le délai est de six mois pour faire les réserves et il peut être prolongé. Il faut faire un état des lieux et voir où en sont les dossiers et les procédures.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Eric
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Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: passatio et réserves   passatio et réserves EmptyJeu 4 Sep 2008 - 9:57

Le juge des comptes examine la situation de la créance au moment de la prise en charge par le comptable entrant : si elle était déja définitivement irrécouvrable, le comptable entrant ne devrait pas voir sa responsabilité engagée même sans avoir émis de réserves. A l'inverse, émettre des réserves ne dégagera pas forcément la responsabilité du comptable entrant pour une créance dont le recouvrement n'était pas définitivement compromis à ce moment.
La notion de compromission prend une grande importance maintenant qu'il est de notoriété publique que certaines de nos agence comptable sont dissolues (voir autre post)...
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