Marchés et 'transfert d'activité'

Bonjour,

Une société, avec laquelle l'établissement a conclu un marché, nous informe d'un 'transfert de son activité dans une nouvelle société'. Transfert qui aboutit à un changement de nom.
La nouvelle société en question s'engage à poursuivre le marché dans les mêmes conditions.

Cela vous semble-t-il possible et quelles sont les formalités à mettre en oeuvre ?

Je propose un avenant au marché pour prendre en compte ces nouvelles dispositions, qu'en dites vous ?

Par avance, merci de vos réponses ...

Cordialement,

AMHA, un avenant est très bien.. Il permettra de continuer le contrat en cours et expliquera pourquoi le prochain mandat ne se fait pas au fournisseur habituel.

En revanche si le nouveau fournisseur veut faire un nouveau contrat : STOP !!! Nouveau contrat veut dire nouvelle procédure de mise en concurrence (et comme le type ne sera pas sûr d'avoir le marché, je pense qu'il sera OK pour un avenant).

Dans le doute je prendrais un de ces trucs là (même si c'est pas stricto sensus un nantissement) :

Citation :

0312. Cession ferme ou nantissement



03121. Paiement à un établissement de crédit cessionnaire ou bénéficiaire d'un nantissement :
1. Notification de la cession (ou du nantissement) par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen
permettant de donner date certaine ;
2. Le cas échéant,
notification de la transmission du bordereau par le bénéficiaire de la
transmission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou
tout autre moyen permettant de donner date certaine (13).
(13) Le bordereau de cession ou de nantissement n'a pas à être produit au comptable assignataire.





03122. Paiement à un cessionnaire ou à un bénéficiaire de nantissement de droit commun :
1. Exemplaire original de signification de la cession (ou du
nantissement) énonçant la qualité du comptable assignataire, du cédant
(ou du créancier à l'initiative du nantissement), du cessionnaire (ou
du bénéficiaire du nantissement) et désignant la créance cédée (ou
nantie) ;
2. Original de l'acte de cession.
03123. Paiement au cédant (ou au créancier à l'initiative du nantissement) :
Mainlevée de la cession (ou du nantissement) donnée par l'établissement
de crédit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou
par tout autre moyen permettant de donner date certaine,
ou
Pour
une cession (ou un nantissement) de droit commun, attestation de
désistement définitif délivrée par le cessionnaire (ou le bénéficiaire
du nantissement) de droit commun par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date
certaine.

Avenant, notamment si modification du RIB du marché initial.

Merci ... Winnie, J-M et longue vie au 'killer' !