Un CE peut-il interdire à l'agent-comptable l'accès à son établissement s'il y a des prolèmes avec le gestionnaire(4112 faux)?
merci pour la réponse

Normalement non car le contrôle sur place de la régie fait partie des obligations du comptable.
Une intervention auprés du Rectorat devrait lever "l'interdiction" et éviter de devoir informer la CRC.

Et puis ,que je sache ,la définition d'un établissement public repose sur le fait qu'il est doté d'un directeur et d'un agent comptable.
Alors, interdire l'accès d'un EPLE à l'une de ces deux personnes relève d'un excès fort délicat à justifier sur le plan juridique , à mon humble avis ...

acencolere a écrit:

Un CE peut-il interdire à l'agent-comptable l'accès à son établissement s'il y a des problèmes avec le gestionnaire(4112 faux)?
merci pour la réponse

Nota Bene : bien souvent le problème, c'est d'obtenir que le comptable se déplace dans son ER un peu plus que pour présenter le cofi au CA (s'il le fait...)

A part ça, le comptable a pour mission de contrôler le travail de l'ordonnateur. Et inversement. A priori, si l'un interdit l'accès aux documents de l'autre, il y a un fort soupçon de malversations importantes. A dire au CE en question pour le faire réfléchir. D'autant plus qu'un comptable n'aura guère d'hésitation à attirer l'attention du juge sur un ER avec quelques rejets bien retentissants, contrairement à la baraque dont il est gestionnaire et où cette attitude gênerait ses activités de grouillot de la communauté scolaire.

Pour finir, le 4112 faux, c'est normal, c'est inéluctable. Je peux compter sur les doigts d'une main les trimestres où je suis retombé sur mes pattes du premier coup. Il faut remonter le courant, c'est un horrible travail, qui est même à peu près impossible pour qui serait contrait d'utiliser Sconard, puisque cette sinistre plaisanterie qui sert de logiciel de gestion des droits constatés a l'idée de temps à autres de mettre un peu de piment dans notre travail, par exemple en ne faisant pas les mêmes mouvements que ce qui est inscrit sur les documents papier. Ca anime un peu la vie des comptables, qui s'ennuieraient sinon.

Bref, tout ça pour dire que si un comptable et un gestionnaire se mettent sur la g. à cause de cela, c'est vraiment qu'ils sont dans des super-postes où ils n'ont aucun autre souci, et je veux bien aller y remplacer le comptable, je ressens un certain besoin de repos.

Il y a eu une jurisprudence exotique sur ce thème, il me semble Tahiti ou la Nouvelle Calédonie, où le comptable ne pouvait aller faire de contrôle sur place car son chef lui refusait l'utilisation du bâteau de service. C'est dans une revue du Trésor mais je ne l'ai pas sous la main. Il y avait présomption de fraude et le juge de CRC avait limité la responsabilité du comptable. Mais je n'ai plus les détail. Je ne pourrai retrouver la chose qu'à la rentrée, je ne me ballade pas avec ma collection complète.

De memoire c'est pas à Tahiti mais au Liban.......

Poporc a écrit:

... C'est dans une revue du Trésor mais je ne l'ai pas sous la main. .., je ne me ballade pas avec ma collection complète.

Je te comprends .Moi non plus .

Remarque , tu peux toujours essayer de retrouver ton article ici
http://www.revuedutresor.com/


Mais bon, c'était comme ça, en passant.
On devrait pouvoir attendre la rentrée