salut les attachés, détachés, rattachés, SASU et autres espèces !
derniere petite question avant les vacances dans 3 jours !

je viens de recevoir un courrier de la caf du coin qui me dit qu'il ne prenauit plus les oppositions pour les créance sinférieures à 30.00 euros.. est-ce généralisé ? y'a t-il un texte ??? ca m'embete un peu et le coimptable de la caf fait le mort ...
merci de m'éclairer si possible !!!

Bah, je croyais que l'on était pas habilités à emettre des oppositions à tiers détenteurs (OTD) auprès de la CAF, sauf accord express du débiteur ?
Comment procédiez-vous ?

pour les créances alimentaires, jusqu'ici ca fonctionne tres bien par saisie sur les alloc. tu envoies l'état exécutoireau comptable de la caf qui te fairt le virement directement, souvent échelonné sur plusieurs mois , sinon c'est l'huissier donc les familles sont tes souvent d'accord. c'est la derniere phase avant le 416

Ca dépend des CAF, parce que j'ai essayé avec celle de mon département en envoyant simplement l'état exécutoire, et ça n'a pas marché.
Seule solution pour nous (sous entendu pas comptable du Trésor et pas huissier) m'a t-il été répondu : la cession de créance.
Et là, ça marche beaucoup moins bien
Donc chez moi, c'est huissier pour tous les dossiers qui font la sourde oreille !