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 SAH :Perception de la participation des familles par les CT

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barbule
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MessageSujet: SAH :Perception de la participation des familles par les CT   SAH :Perception de la participation des familles par les CT Icon_minitime1Lun 14 Mai 2007 - 8:32
Décret n° 2007-771 du 10 mai 2007 relatif à la perception par les départements et par les régions de la participation des familles prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700501D

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