Bonjour,

J'ai obtenu de la Région une rallonge de DGFL.

J'ai considéré qu'il s'agissait d'une subvention non fléchée et j'ai fait voté au CA l'affectation entre différents chapitres.

La SASU qui devait rentrer les résultats sous GFC me demande tout à à coup si c'est vraiment du niveau II/III parce que l'AC lui dit qu'elle peut le rentrer comme une DBM pout info ...

j'en perd un peu mon latin ....

que feriez vous ?

Moi je dirais que cela dépend de l'avis de subvention :

- S'il s'agit d'une réelle rallonge de DGF annoncée comme telle, oui je la soumettrais au vote,
- Par contre s'il s'agit d'une rallonge fléchée du genre "pour faire face à vos problèmes de viabilisation....", je dirais niveau II...

Simple.
Si vous avez un document qui vous dit que la somme est à affecter au chapitre X : c'est une DBM2
Si on vous dit que c'est pour les chapitres Z et W sans vous donner la répartition, c'est une DBM 3.
Si on vous dit rien sur l'affectation c'est une DBM 3.
Pensez aussi à l'EPCP.