Vous est-il arrivé de vous abstenir ou de voter contre en CA ?
Ce genre de vote pourrait il entrainer un rapport du CE dans la mesure où la gestionnaire est membre de droit ?

Il m'est arrivé de m'abstenir en CA
j'avais auparavant prévenu le CE sur mon intention de vote
je n'ai eu aucun souci par la suite

Non, tu es théoriquement libre de ton vote.

Mais plusieurs votes différents dans l'équipe de direction, ça fait désordre et ça ne peut que déplaire au CE.
Il est donc plutôt conseillé de s'expliquer avant et d'essayer de faire modifier une décision problématique. Si ça ne marche pas, il faut assumer et voter comme le CE (sauf délire flagrant).

Il est préférable d'arriver en CA avec une position commune.
Ce n'est pas toujours facile...

N@n@rd a écrit:

maud a écrit:

Vous est-il arrivé de vous abstenir ou de voter contre en CA ?
Ce genre de vote pourrait il entrainer un rapport du CE dans la mesure où la gestionnaire est membre de droit ?

Oui
Non à mon avis

Plus de détails ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/vote-du-gm-en-conseil-de-discipline-t6461.htm?highlight=vote+ca

Stoïk a écrit:

Mais plusieurs votes différents dans l'équipe de direction, ça fait désordre et ça ne peut que déplaire au CE.
Il est donc plutôt conseillé de s'expliquer avant et d'essayer de faire modifier une décision problématique. Si ça ne marche pas, il faut assumer et voter comme le CE (sauf délire flagrant).

Il est préférable d'arriver en CA avec une position commune.
Ce n'est pas toujours facile...

Certes, certes,

question complémentaire, d'autres membres de l'équipe de direction (CE adjoint par exemple) se sont-ils déjà abstenus, eux ?

XIII a écrit:

question complémentaire, d'autres membres de l'équipe de direction (CE adjoint par exemple) se sont-ils déjà abstenus, eux ?

oui j'ai connu un CE qui s'est abstenu sur un vote pour les DGH .
ce qui a donné de mémoire : pour = 0 abst = 1 contre = 23
je crois qu'il a dû s'expliquer avec l'IA mais pour être franc il aurait bien voté contre aussi

Et pourquoi pas ?
Un CE est censé être le dernier bout d'une chaîne qui part du Ministre et être là pour appliquer la politique décidée par icelui. Mais entre les orientations très générales voire les consignes précises et leur application concrète sur le terrain, il y a une marge dont les CE peuvent mesurer les difficultés chaque jour.
Il n'est pas interdit à un CE d'avoir des idées et du caractère, et de les manifester, dans le parfait respect du droit de réserve.

néthou a écrit:

Et pourquoi pas ?
Un CE est censé être le dernier bout d'une chaîne qui part du Ministre et être là pour appliquer la politique décidée par icelui. Mais entre les orientations très générales voire les consignes précises et leur application concrète sur le terrain, il y a une marge dont les CE peuvent mesurer les difficultés chaque jour.
Il n'est pas interdit à un CE d'avoir des idées et du caractère, et de les manifester, dans le parfait respect du droit de réserve.

sans aucune réserve
d'accord avec icelui-là,
le net où,
d'autres ne le sont pas
avec ou sans verve.
8)

Bref hou-hou !

Citation :

Mais plusieurs votes différents dans l'équipe de direction, ça fait désordre et ça ne peut que déplaire au CE.
Il est donc plutôt conseillé de s'expliquer avant et d'essayer de faire modifier une décision problématique. Si ça ne marche pas, il faut assumer et voter comme le CE (sauf délire flagrant).

Il est préférable d'arriver en CA avec une position commune.

Oui pour la position commune mais dans certaines situations ce n'est pas possible. Dans mon cas j'ai opté pour l'abstention. Une façon de ne pas s'impliquer dans l'affaire ce qui ne m'empêchera pas de me faire remonter les bretelles si il y a un contrôle sur place.

D'accord avec le CE qui a le droit d'avoir des opinions.

Mais pas d'accord avec le CE qui vote contre ou s'abstient de voter pour la DHG.

A-t-il oublié que le vote portait sur la répartition et non sur l'enveloppe allouée?

Il a l'air de quoi à s'abstenir de voter pour son travail de répartition ou celui de l'adjoint?

Moi, à la place de l'IA, je ne lui aurait pas remonté les bretelles, je me serais foutu de lui bien proprement.

Idiot a écrit:

D'accord avec le CE qui a le droit d'avoir des opinions.

Mais pas d'accord avec le CE qui vote contre ou s'abstient de voter pour la DHG.

A-t-il oublié que le vote portait sur la répartition et non sur l'enveloppe allouée?

Il a l'air de quoi à s'abstenir de voter pour son travail de répartition ou celui de l'adjoint?

Moi, à la place de l'IA, je ne lui aurait pas remonté les bretelles, je me serais foutu de lui bien proprement.

C'est un point de vue, mais qui me semble limité car peu élevé.
On pourrait déjà te répondre que le CE est justement le mieux placé pour juger la répartition proposée.
Ensuite, tout le monde sait pertinemment que cette idée de répartition, qu'elle s'applique au vote de la DGH ou du budget, est une hypocrisie manifeste; ce qui est en jeu et fait débat car c'est là le fond du problème, c'est bien l'enveloppe qui est allouée et à quelle hauteur; on l'a bien vu en janvier-février avec les coupes sombres dans les DGH qui ont donné lieu à bien des CA houleux (et qui risquent de se répéter plus tard).
Un CE honnête et probe peut très bien, après avoir consciencieusement réparti sa DGH pour faire tourner au mieux son établissement, s'abstenir de voter pour son propre travail, estimant en son âme et conscience présenter un projet non viable et dommageable pour la bonne marche du bahut et de ses enseignements, eu égard à la faiblesse des moyens alloués.
Je sais, ça fait peut-être vieux jeu, mais si le collègue mentionné plus haut a agi dans cet esprit, je lui tire mon chapeau.
(turlututu chapeau pointu.
Histoire d'éviter de se prendre au sérieux)

Point de vue sans doute élevé mais dangereux.

Quand le CE aura bien habitué les membres de son CA à voter contre ou s'abstenir me^me pour des choses non pertinentes reglementairement, il ne devra pas s'étonner que ça se retourne contre lui un de ces jours

Disons que c'est sans doute honnête mais pas assez politique, sans parler de la réaction de l'IA le jour ou un ou des profs montent au créneau pour se le farcir, ça arrive

Crois tu vraiment que l'IA le défendra comme c'est en général le cas?

Et l'IA qui n'a fait que répartir l'enveloppe que lui a donné le Recteur, il doit s'abstenir à quel moment contre celui ci?

Idem pour le Recteur vis à vis du Ministre

On vote la répartition, même si on n'est pas contents des moyens

et je n'aimerais justement pas qu'on s'abstienne ou qu'on vote contre mon budget même (justement) si j'ai dû faire des pieds et des mains pour bien faire avec peu

Citation :

D'ailleurs, à mon avis, le vote lié s'applique à tous les membres de droit qui siègent au CA.

ça veut dire que vous voter comme lui même si vous savez que sur une situation précise les règles ne sont pas respectées ? Bien entendu vous avez au préalable donné votre point de vue bien avant le vote, vous avez essayé de le convaincre de faire autrement. Vous continuez à voter comme lui ? Vous devez faire partie de ceux qui pensent que suite à un vote contre ou une abstension le rapport s'impose ? Je vous remercie pour votre réponse, votre avis m'intéresse

LMDV a écrit:

Joli discours que celui qui précède mais qui méconnait un élément essentiel:

Art.L 421-3.

Le chef d'établissement est désigné par l'autorité de l'État.
Il représente l'État au sein de l'établissement.

Le CE n'a pas à remettre en cause les décisions de sa hiérarchie, notamment au moment du vote. Il peut, avec retenue, évoquer les difficultés que lui causent les dernières restrictions mais il ne peut pas se servir du CA pour étaler un désaccord avec les orientations ministérielles. En dehors d'être contraire à la loi, une telle attitude serait du reste surtout démagogique en plus d'être stérile. L'autonomie n'est pas l'indépendance.
D'ailleurs, à mon avis, le vote lié s'applique à tous les membres de droit qui siègent au CA.

C'est peut-être du Chevènement mais tant que ce n'est pas du Papon...

Et pourtant ça y ressemble fort.
Je vous rappelle, cher LMDV, que Mr Papon (paix à son âme, même si ce sera difficile) a toujours lors de son procès fondé sa ligne de défense sur sa situation de simple fonctionnaire ne faisant qu'appliquer les ordres de sa hiérarchie. C'est du reste dans cette logique de fidèle serviteur de l'Etat qu'il a ensuite oeuvré efficacement (nous nous en tiendrons là) en tant que Préfet de police de la Ville de Paris, notamment au cours des années 1961 et 1962.
Une logique de vote lié, en somme, poussée à ses extrémités...

Du reste, il serait intéressant d'engager débat sur cette notion de "vote lié", et surtout dans le cadre d'un EPLE. Y a-t-il seulement un texte qui fasse mention de cette notion ? A ma connaissance aucun. Que voilà un point de départ intéressant...

"Le fonctionnaire est soumis à un strict devoir d’obéissance hiérarchique.

L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Anicet LE PORS du ministre de la fonction publique de l’époque, dispose à cet effet :

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."
A partir du moment où on est membre de droit, on représente l'administration commandée par le CE. Le vote du CE est une instruction qui s'impose à ses subordonnées tant qu'il n'est pas illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public. On ne peut pas à la fois réclamer son intégration dans l'équipe de direction et jouer les francs-tireurs devant un CA.

Quand à l'analogie entre les déclarations de Chevénement et papon, elle est évidemment voulue. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs partiellement retenu cette analyse en partageant les reponsabilités. Maintenant, je le redis, c'est mon point de vue personnel. Le meilleur moyen d'avoir une réponse officielle serait sans doute de suivre le conseil du premier nommé en paraphrasant "Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne".
En effet, je me demande ce qui se passerait si un membre de droit du CA venait à en démissionner.

j'ai fait la recherche une fois...
aucun texte ne prevoit qu'un membre de droit ait son vote lié.....
nous avions cherché avec un CE qui trouvait pénible (mais c'est un pléonasme) que sa CPE membre de droit vote systematiquement contre toutes ses propositions
après tout est question de logique
si l'equipe de direction vote systematiquement contre ses propres decisions ça la fout mal
le CE qui était au SNES avant (ça existe ) doit ranger ses convictions syndicales dans son placard
ou alors il ne passait pas le concours
quand il y a plusieurs CPE il convient de ne pas désigner le/la plus ancienne comme membre de droit mais celle qui acceptera de jouer ce role (sans être un molusque toutefois)...
autant de pistes qui n'engage que moi...
mais même si j'ai voté une fois contre une décision de mon CE je considère que normalement on doit apparaitre soudé....

Bozinchu a écrit:

quand il y a plusieurs CPE il convient de ne pas désigner le/la plus ancienne comme membre de droit mais celle qui acceptera de jouer ce role (sans être un molusque toutefois)...

Cela serait-il réglementaire ?

Crois pas.
Sur un fil récent, il était bien précisé que c'est le CE le plus ancien (en poste ? dans la carrière ?) qui était membre de droit.

justement n'est ce pas une pratique
dans ce cas là si on a l'accord de tout le monde.....
à creuser...
je passe au bureau après et je vérifie....

Pour Nanard
j'avais quand même préciser que ces pistes de reflexions n'engageaient que moi...

Bozinchu a écrit:

Pour Nanard
j'avais quand même préciser que ces pistes de reflexions n'engageaient que moi...

J'avais noté.
Mais lorsqu'un des membres les plus éminents de ce forum se prononce sur un point de droit, il y a toujours un "risque" pour que cela soit pris pour certain par un collègue débutant.

Bozinchu a écrit:

quand il y a plusieurs CPE il convient de ne pas désigner le/la plus ancienne comme membre de droit mais celle qui acceptera de jouer ce role (sans être un molusque toutefois)...
autant de pistes qui n'engage que moi...

Dis-moi, Bozinchu, c'est du 2nd degré ? ou tu fatigues ?
Le Code de l'Education dit en son article R.421-14 :
"Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
.../...
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
.../...

bon ok c'est pas possible mais c'etait un bonne idée....
faudra que j'en parle au ministre....

Bozinchu a écrit:

....faudra que j'en parle au ministre....

C'est ça la bonne idée
Je compte sur toi et par la même occasion, parle-lui donc de tout ce qui est un casse-tête pour les GM

il m'accorde généralement qu'une demi-jounée on aura pas le temps d'aborder tous les sujets

N@n@rd a écrit:

Bozinchu a écrit:

Pour Nanard
j'avais quand même préciser que ces pistes de reflexions n'engageaient que moi...

J'avais noté.
Mais lorsqu'un des membres les plus éminents de ce forum se prononce sur un point de droit, il y a toujours un "risque" pour que cela soit pris pour certain par un collègue débutant.

Le principe qu'un débutant doit assimiler, c'est toute information doit être vérifié et vérifiable. Les propos tenus sur ce forum ne doivent jamais être pris tel quel sans un minimum de travail de vérification.

néthou a écrit:

Crois pas.
Sur un fil récent, il était bien précisé
que c'est le CE le plus ancien (en poste ? dans la
carrière ?) qui était membre de droit.

J-M a écrit:

néthou a écrit:

CE

CpE
clavier ou lapsus ?
Bref