Bonsoir,
Au CA, lors d'une proposition de vote d'une décision, il y avait 15 membres présents. Le résultat du vote est le suivant :
abstentions 5
pour 5
contre 5
Il s'agissait d'un vote à main levée. Le Président du CA ayant voté pour et sa voix étant prépondérante, la décision est donc votée, mais comment le faire apparaître sur l'acte administratif ?
Merci.

Ben je tenterais :
"Pour : 5 (dont le président) Contre : 5 Abstention : 5
La délibération est adoptée."

Sans plus de détails, y'a le PV pour ça.
Quoi qu'y disent les juristes ?

je suis pas juriste mais j'aurais dit pareil......

C'est bien ce que je pensais faire et je vous remercie pour vos réponses, mais j'avoue que j'aimerais bien avoir l'avis d'un connaisseur en contrôle de légalité...........

zen-attitude a écrit:

C'est bien ce que je pensais faire et je vous remercie pour vos réponses, mais j'avoue que j'aimerais bien avoir l'avis d'un connaisseur en contrôle de légalité...........

Ce serait un avis du juge administratif qu'il te faudrait

Je te propose une variante à la solution de Winnie :

Pour :5
Contre :5
Abstentions : 5

En application de l'article R421-24 du code de l'éducation, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En conséquence, la délibération est adoptée.

Fréléonat a écrit:

Je te propose une variante à la solution de Winnie :

Pour :5
Contre :5
Abstentions : 5

En application de l'article R421-24 du code de l'éducation, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En conséquence, la délibération est adoptée.

Ta variante est bonne Fréléonat et l'IA est OK. Ils ont eu le cas une fois et cette mention n'avait pas été inscrite sur l'acte. Le SG l'a refusé.
Merci Fréléonat

Tient, je ne savais pas qu'en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Ca tombe, c'est arrivé lors de mon CA
16 présents : 1 conte, 7 absentations, 8 pour.
Tien en y regardant de plus près, je me demande si on a besoin d'utiliser cette voix prépondérante...

dans ton cas cela ne compte pas puisque les blanc nul ou abstention on s'en fout.....
c'est quand il y a 4 pour et 4 contre que la voix du boss est plus forte.....

bin chouette alors, c approuvé...!!!!

je vais pouvoir aller dormir apaisé

Je sens dans les messages de Marbourg comme un second degré...

Du 2nd, moi, Hippos?? jamais...

arthur a écrit:

Que peut-on faire contre ces coups tellement faciles à porter ?

Utilise le vote à bulletin secret. Comme cela chacun retrouve sa liberté !!!
Cela peut donner une petit leçon au CE qui se croit malin de mettre en difficulté un membre de l'équipe de direction. Il a sans doute oublier le principe de solidarité.
D'ailleurs, certain nous fatigue avec cela, mais c'est écrit dans un texte ce truc de solidarité ?