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 Problème de Quorum

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néthou
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Stoïk
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Stoïk
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MessageSujet: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyJeu 26 Juin 2008 - 18:39

Nous avions un CA jeudi dernier. Pas de chance, nous n'étions que 15 présents. En l'absence de quorum nous avons du ajourner Crying or Very sad : le nouveau CA se réunit le 30/06.
Lorsqu'il s'agit d'une seconde convoc après un CA sans quorum, ce dernier n'est plus nécessaire et on peut voter quelque soit le nombre de membres présents.
Question : est-ce GFC ne risque pas, lors de la saisie des DBM de prélèvement sur réserves, de bloquer la validation du fait que le nombre de voix "pour" est inférieur au quorum ? Quelqu'un a t-il l'expérience de ce genre de situation ?
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paulin
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyJeu 26 Juin 2008 - 19:08

cela nous est arrivé il y a 2 ou 3 ans, dm pour vote ; je n'ai pas souvenir que GFC ait posé un problème ;
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyJeu 26 Juin 2008 - 19:49

Pas de problème avec GFC ; mais on peut rajouter une mention à la main sur la DBM pour que le contrôle de légalité ne tique pas.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyJeu 26 Juin 2008 - 20:31

moi dans ce cas je fais un PV de CA où il est indiqué que le quorum n'est pas atteint et que la séance est levée...
j'envoie ça aux autorités de contrôle et quelques jours après quand on refait le CA j'envoie l'autre PV.....
et comme on garde les PV quelques années après on a la mémoire du truc
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MessageSujet: Re : Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyJeu 26 Juin 2008 - 22:20

Merci pour vos réponses, je suis rassuré pour lundi Very Happy .
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 8:31

question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 8:53

aazute a écrit:
question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?

Non.
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néthou
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 9:23

Oui.
Un CPE est membre de droit. Quand ce ne peut être l'un, ça peut être l'autre.
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 10:01

Peut-être.

Juste histoire d'avoir tout l'éventail des réponses possibles... Wink

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 14:34

autre réponse que je viens d'avoir:

oui si le nom du CPE de droit ne figure pas

non s'il figure...

je sens que je vais vraiment regretter de quitter ce métier....cheers

b2
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 14:48

néthou a écrit:
Oui.
Un CPE est membre de droit. Quand ce ne peut être l'un, ça peut être l'autre.

pasok

article R 421-14 du code de l'éducation a écrit:
Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

...

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;


avocat

Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.


Dernière édition par J-M le Ven 27 Juin 2008 - 14:49, édité 2 fois
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Eric
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 14:48

mais que prévoit la reglementation pour un CPE de gauche ????
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 15:14

Eric a écrit:
mais que prévoit la reglementation pour un CPE de gauche ????

Comme dirait N@n@rd, ça sent la fin de l'année ...
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 15:25

J-M a écrit:
néthou a écrit:
Oui.
Un CPE est membre de droit. Quand ce ne peut être l'un, ça peut être l'autre.

pasok

article R 421-14 du code de l'éducation a écrit:
Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

...

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;


avocat

Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

On peut même le tirer de son lit d'hôpital si besoin est. Décidément, on leur aura tout fait sur ce forum.
Néanmoins, et sans retenir l'idée quasi perverse qui consisterait à contrevenir au Code de l'Education, je persiste à penser que si d'aventure, le "CPE le plus ancien" se faisait remplacer (grabataire, à l'agonie, devant le foot à la télé, etc...) par son collègue plus récent dans le métier au CA, l'amateur procédurier de droit administratif qui aurait la malencontreuse idée de contester la chose devant le TA se ferait retoquer par cette estimée institution.
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 15:37

J-M a écrit:


Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

Oui et même un CPE mort ! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 16:33

sousmarin a écrit:
J-M a écrit:


Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

Oui et même un CPE mort ! Rolling Eyes

Non, c'est que j'ai lu un truc sur un prof en CLM qui voulait assister au CA de son bahut et qui s'est vu interdire l'accès ou inspecté, je ne sais plus trop. Et la décision du TA venait dire que le fait d'être en arrêt maladie n'interdit pas d'assister aux CA lorsqu'on est élu.
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MessageSujet: Re : problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 16:38

Mais la présence au CA est-elle incluse dans le service annuel d'un CPE ? abg
un certain CPE corse souhaite qu'on en parle rire

abr
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 16:40

Stoïk a écrit:
Mais la présence au CA est-elle incluse dans le service annuel d'un CPE ? abg
un certain CPE corse souhaite qu'on en parle rire

abr

Non, sauf si le CE donne l'ordre au CPE d'assister au CA pour une raison particulière (genre présenter le nouveau règlement interieur...).
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 22:54

aazute a écrit:
question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?
Non à mon avis car il n'y a pas de suppléant de prévu dans la composition ; mais il faut que je vérifie. En fait, j'ai la flemme, donc ce sera non jusqu'à ce qu'on me prouve que c'est oui.
Et les CPE visiteurs, ils savent pas ? Bon... j'ai rien dit. Embarassed


Dernière édition par Vieil intendant le Ven 27 Juin 2008 - 23:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptyVen 27 Juin 2008 - 22:55

sousmarin a écrit:
J-M a écrit:


Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

Oui et même un CPE mort ! Rolling Eyes

Shocked Ah bon, y'a une différence avec un "vivant" ?
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MessageSujet: Re: Problème de Quorum   Problème de Quorum EmptySam 28 Juin 2008 - 11:35

Vieil intendant a écrit:
aazute a écrit:
question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?
Non à mon avis car il n'y a pas de suppléant de prévu dans la composition
Et les CPE visiteurs, ils savent pas ? Bon... j'ai rien dit. Embarassed

Si, ils savent et tu as raison.
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