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 CAE - repas non payés

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aneofit
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MessageSujet: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés EmptyLun 28 Aoû 2006 - 13:50

Bonjour,

Quel est le moyen le plus sûr de recouvrer des repas non payés par des CAE ayant entre temps démissionné ? Y a-t-il moyen de prélever sur le salaire d'août ou faut-il recourir à l'huissier (pour des sommes relativement modiques ) ?
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés EmptyLun 28 Aoû 2006 - 16:13

Dans ce cas, je ferai un paiement de la paie par chéque en déduisant du salaire les repas non payés, avec un état à part remis au CAE.
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silvain
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silvain


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MessageSujet: Re: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés EmptyLun 28 Aoû 2006 - 16:27

Vieil intendant a écrit:
Dans ce cas, je ferai un paiement de la paie par chéque en déduisant du salaire les repas non payés, avec un état à part remis au CAE.

je suis pas certain que tu puisses faire ça légalement, et puis ça ne marche que dans le cas où tu payes toi même tes CAE, s'ils le sont par l'établissement mutualisateur ?
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés EmptyLun 28 Aoû 2006 - 18:36

Je crois qu'un employeur qui fourni des repas ou qui a fait une avance, etc... peut tout à fait - en dehors du bulletin de salaire - ne verser au salarié que le reliquat avec un état détaillées des sommes dues réciproquemment..
Où est le problème ? Si la retenue n'est pas justifiée, il appartient au salarié de la contester - y compris en justice.
En tous cas, je ferai comme ça....
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MessageSujet: Re: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés EmptyLun 28 Aoû 2006 - 21:44

parce que toi tu paies toi meme tes CAE ?
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés EmptyLun 28 Aoû 2006 - 21:56

Ben oui Embarassed
J'ai honte, mais c'est pas ma faute Crying or Very sad
... c'est mon académie qui est archaique. pale
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silvain
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silvain


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MessageSujet: Re: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés EmptyMar 29 Aoû 2006 - 0:04

Vieil intendant a écrit:
Ben oui Embarassed
J'ai honte, mais c'est pas ma faute Crying or Very sad
... c'est mon académie qui est archaique. pale

lol!
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MessageSujet: Re: CAE - repas non payés   CAE - repas non payés Empty

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