Une réponse du gouvernement à une question parlementaire qui récapitule les modes de saisine des CRC ou du "vaisseau mère", notamment dans le cadre de la gestion de fait.
Voir iciA aucun moment, il n'est évoqué la saisine du juge financier par un gestionnaire pour dénoncer son ordonnateur de patron. Dommage...
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON