Une petite question qui va vous paraître idiote:
Pour les actes administratifs, il a été évoqué à plusieurs reprises la tenue d'un registre. ici = nada
Concrètement, ça se présente comment: regrouper toutes les délibs et autres actes de l'établissement dans un classeur + tenue d'un fichier excel (par numéro pour les délibs / date pour les actes + type + contenu), c'est suffisant?
Est ce que vous numéroter aussi les actes autres que les délibérations du CA (exemple: arrêté de délégation de signature etc.)?
Merci pour vos réponses